Droit de Cité

 

La citoyenneté comporte des droits et des devoirs.

En France, les Droits du citoyen sont codifiés dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Dans la Déclaration des droits et devoirs de l’homme et du citoyen de 1795, ou Déclaration de l'an III (préambule de la Constitution du 5 fructidor an III du 22 août 1795 qui définit les fondements du régime du Directoire en accentuant la séparation des pouvoirs), les Constituants, soucieux de maintenir l'ordre, incorporent pour la première fois des devoirs, qui sont pour l'essentiel des généralités sans grande portée juridique ni philosophique mais réaffirmant les devoirs du législateur.

La notion de devoir est apparue une seconde fois dans une déclaration des droits, dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée en 1948, à Paris. L'article 29 précise :

« L'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible ».

La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, adoptée en 1981 et ratifiée par plus de 50 États, a consacré ses articles 27 à 29 aux devoirs. Parmi ces devoirs figurent le respect et la tolérance envers autrui, le travail, ainsi que la défense de l'institution familiale, de la cohésion sociale et de la sûreté de l'État.

À la suite de l'émergence de la préoccupation environnementale, à la fin du XXe siècle, on a reconnu le droit pour tous à un environnement sain. Sous l'impulsion de Jacques Chirac, l'État français a alors décidé d'inclure des devoirs dans la charte de l'environnement, qui a valeur constitutionnelle. L'article 2 de la charte stipule en effet :

« Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement ».

Ce fut l'une des premières apparitions des devoirs dans une constitution (la Constitution de 1946 mentionnait le devoir de travailler).

La notion de devoirs humains demeure cependant beaucoup moins institutionnalisée que celle de droits de l'homme. Cette asymétrie est une cause de fragilité pour les droits de l'homme eux-mêmes. En effet, un droit, pour être applicable, est nécessairement la contrepartie d'une obligation pour autrui (ou pour la société dans son ensemble). Par exemple le droit au travail reste souvent théorique pour un chômeur, dans la mesure où aucun employeur en particulier n'a le devoir de l'embaucher, de même que le droit au logement n'est applicable que dès lors qu'un propriétaire a le devoir de mettre un logement à disposition. Cette difficulté a donné lieu à la notion de droit opposable, qui tend à rendre certains droits simplement applicables en précisant les devoirs (généralement à la charge des pouvoirs publics) qui en sont la contrepartie.

 

De la citoyenneté athénienne

 

Jusqu'en -451, pour être citoyen athénien, il faut être un homme né de père athénien, et avoir suivi l'éphébie de 18 à 20 ans, c’est-à-dire être capable de défendre la cité. L'éphébie est en effet une formation militaire et civique qui permet à la Cité d'assurer sa défense sans avoir d'armée permanente ; elle prémunit aussi la ville des risques de tyrannie. En -451, Périclès modifie la loi qui désormais confère la citoyenneté au jeune adulte à la seule condition de la double filiation d'un père de statut citoyen et d'une mère, fille de citoyen, ce second critère introduisant une restriction notable.

Les esclaves et les femmes considérés respectivement comme des biens et d'éternelles mineures, ainsi que les étrangers furent exclus de la communauté politique, comme dans la plupart des cités grecques. Cependant, si un étranger non barbare (c’est-à-dire grec) accomplissait de hauts faits pour la Cité, il pouvait recevoir, à titre exceptionnel et en remerciement de ses actions, la citoyenneté athénienne, moyennant finances. Une telle décision ne pouvait être prise qu'à la suite d'un vote de l'Ecclésia réunissant 6000 citoyens. Ces naturalisations sont donc très rares et solennelles. Par exemple, un étranger riche a fait don à la cité d'Athènes de plus de 1000 boucliers, et il n'a jamais obtenu cette citoyenneté. La rareté de ce droit de cité accordé à des étrangers s'explique par le désir de maintenir un équilibre optimum entre le territoire et ceux qui se le partagent, et de ne point accroître inconsidérément le nombre des citoyens, c'est-à-dire des ayants droit.

La citoyenneté conférait un pouvoir politique, mais aussi une protection judiciaire, les citoyens ne pouvant ni être soumis à la question (torture), ni être condamnés au supplice ou à une peine corporelle. Les seules peines qui pouvaient leur être infligées étaient donc l'amende, l'atimie, l'exil, et la mort par suicide forcé.  

La citoyenneté confèrait aussi un privilège économique : seuls les citoyens pouvaient avoir une propriété foncière. Ce privilège s'explique par l'histoire de la démocratie athénienne ; héritier d'un passé aristocratique, le régime considérait l'agriculture comme le seul travail digne d'un citoyen, et valorisa la vie de rentier.

 
Pinakia, plaquettes en bronze d'identification des citoyens (nom, nom du père, dème) utilisés dans le tirage au sort des jurys, Musée de l'Agora antique d'Athènes.
 

Le citoyen athénien avait le droit de voter et d'être élu mais il avait le devoir de faire la guerre et de payer les impôts. Par ailleurs, les riches devaient financer les liturgies et les pauvres devaient être aidés financièrement pour pouvoir participer à la vie de la Cité.

 

Démocraticité

 

 

Chaque citoyen est détenteur d'une partie de la souveraineté politique. Le citoyen moderne est le sujet de droits et de devoirs : droits de l'homme - droits civils - droits politiques - droits sociaux. Les devoirs sont accomplis par les citoyens pour le bien de la collectivité (impôts, service militaire, etc.), ou de personnes (devoir dont le non-respect peut être sanctionné, par exemple, dans le cadre de la non-assistance à personne en danger) et définis par les lois des pays dans lesquels ils vivent.

« Le citoyen est un être éminemment politique qui exprime non pas son intérêt individuel mais l'intérêt général. Cet intérêt général ne se résume pas à la somme des volontés particulières mais la dépasse. » (Jean-Jacques Rousseau).

Dans le cadre de la construction européenne, est apparue la notion de citoyenneté européenne, dont disposent toutes les personnes ayant la nationalité d’un État membre de l’Union. La notion de citoyenneté multiculturelle, qui implique la reconnaissance des droits culturels des minorités, a récemment fait son apparition.

La capacité d'une personne à exercer sa citoyenneté dépend de la démocraticité du système politique et social dans lequel elle se trouve, c'est à dire "la capacité d'un organisme à organiser l'intégration de la diversité des personnes, des faits, des expériences, des analyses, des idées et des croyances".

La démocraticité d'un corps social fait référence à la quantité et la qualité de démocratie présente dans ses structures. Il part du principe que la démocratie n'est pas unique, et qu'elle dépend de différentes grandes séries de processus : décision, contrôle de l'application des décisions et réflexion préalable à la décision. Aussi, il précise qu'apprécier la démocraticité d'une société ou d’un organisme suppose d'analyser chacun de ces différents processus, ainsi que leurs liens entre eux. La démocraticité s'élève avec la qualité des processus démocratiques. Les démocraties n'ont pas toutes la même démocraticité. Un système démocratique voit sa démocraticité évoluer à mesure qu'il se transforme. Analyser et mesurer la démocraticité d'une organisation publique ou privée permet de comprendre sa situation actuelle, son histoire et de faire des projections sur ses performances à long terme. La séparation des pouvoirs, la dissociation entre auctoritas (siège du juste) et potestas (siège de la décision), sont des clés de la démocraticité d'une organisation.

Optimiser la démocraticité d’une organisation suppose de préciser les croisements entre les différentes délégations de pouvoir, et revient à développer son potentiel de cohésion sociale et de performances durables. La démocraticité peut se mesurer en croisant différents indicateurs issus du quotient d'intelligence sociale. Développer la démocraticité de la société consiste à "faire accoucher le corps social de son système de valeurs". Cela revient à faire émerger la sémiocratie en déployant l'intelligence sociale à grande échelle.

L'égalité de droits et de devoirs associée à la citoyenneté fonde le lien social. Vivre ensemble, ce n'est plus seulement partager la même religion ou être soumis à la même autorité, c'est être aussi citoyens de la même organisation politique.

Les citoyens d'une même nation forment une communauté politique. La communauté des citoyens forme la nation.

Carré de Malberg voit dans la nation une « collectivité invisible de citoyens » ; « un corps intemporel qui survit à la succession des générations ».

La citoyenneté, qui implique l'exercice des droits civiques, est une notion distincte de la nationalité, qui implique pour une personne physique ou morale d'être régi par le droit civil d'un pays. Ces deux qualités sont presque toujours associées.

 

Nationalité

 

 
Le nationalisme catalan, une démonstration de nationalité culturelle
 
  

La nationalité est un concept multiforme relatif à l'appartenance d'un groupe de personnes à une nation culturelle ou politique déterminée ou possédant la volonté d'exister. 

La nationalité politique se définit comme une preuve légale de l'appartenance à un État. Elle ne doit pas être automatiquement confondue avec la citoyenneté.

La nationalité culturelle ou sociologique définit des communautés qui ne forment pas forcément des États indépendants. Elles sont plutôt des regroupements de populations sur un territoire plus ou moins défini qui partagent soit une combinaison particulière de caractéristiques objectives (langue, religion, culture, histoire) et/ou la caractéristique subjective d'autodéfinition souvent exprimée par le nationalisme.

La nationalité est une des conditions de la citoyenneté et donc du droit à la jouissance des libertés politiques (droit de vote) mais elle implique aussi des droits et des obligations diverses (service national; droit à l'exercice d'une profession réglementée; droit à l'assistance sociale; droit à la protection diplomatique; non extradition des ressortissants).

Une communauté partageant la même nationalité partage également des croyances et des symboles, une histoire, un caractère national, un territoire et une culture qui lui est particulière. Bien qu'il s'agisse d'un phénomène relatif à une communauté d'individus, l'appartenance à une nation est relative à l'identité personnelle de chacun de ses membres.

D'un point de vue sociologique, la nationalité peut se définir comme une identité collective que se donnent les membres d'une même nation sociologique et qui fonde le lien social. 

 

Lien social

 

 

L'ensemble des appartenances, des affiliations, des relations qui unissent les gens ou les groupes sociaux entre eux crée le lien social qui représente la force liant par exemple, les membres d'une famille entre eux, ou les membres d'une communauté. Cette force peut varier dans le temps et dans l'espace. La qualité et l'intensité du lien social agissent comme des déterminants de la qualité et de l'intensité de nos rapports sociaux

On constate aujourd'hui une crise du lien social.

Certains facteurs tels que les inégalités sociales ou encore la vie au sein d'un régime totalitaire entraînent la dégradation de la qualité et de l'intensité du lien social. Plusieurs changements contemporains affectent aussi la densité du lien social, comme l'accroissement des divorces, l'individualisation croissante, les émeutes et la délinquance. Récemment, une analyse d'ensemble a été consacrée à l'érosion du lien social dans les pays économiquement avancés par The International Scope Review.

Selon le sociologue Philippe Breton, le lien social est menacé par une certaine conception d'Internet, qui tend à dispenser les hommes de toute communication directe. Le lien social ne serait plus fondé que sur la séparation des corps et la collectivisation des consciences. Il y voit l'influence de l'héritage de Teilhard de Chardin, du bouddhisme zen, et des croyances New Age.

Il n'y a pas d'indicateurs permettant de mesurer directement la présence ou la force des liens sociaux. Certains indicateurs statistiques peuvent être utilisés comme indiquant une évolution des liens sociaux dans certains domaines des activités sociales :

  • Famille : formation et dissolution des couples, taille de la famille, etc.
  • Associations : créations/disparitions, nombre d'adhérents
  • Religion : pratiques religieuses anciennes et nouvelles
  • Travail : nombre d'emplois précaires, de chômeurs
  • Délits : évolution de la délinquance et de la criminalité, etc.

Bérengère Kolly, doctorante en philosophie à l'université Paris-I Panthéon Sorbonne, pense que la fraternité pourrait être le dernier rempart à cette crise. Elle serait la promesse consensuelle d'une réconciliation sociale et nationale. Certaines associations se proposent de recréer un réel lien social dans les quartiers en milieu urbain ou rural.

 

Cohésion sociale

 

 
 

Pour signifier l'intensité du lien social, on utilise la notion de cohésion sociale, c'est-à-dire, les interactions entre les membres d'une société au sens large. De nature subjective l'intensité de la cohésion sociale peut être évaluée par des enquêtes de satisfaction. 

En 1983 déjà Gérard Mendel constatait une « dilacération toujours plus grande du tissu social ». En 1993 le Commissariat général du Plan publiait un rapport intitulé « Cohésion sociale et prévention de l'exclusion » et en 1997 un autre intitulé « Cohésion sociale et territoires ».
 
En réalité ce concept se substitue à celui de solidarité en cours pendant les Trente Glorieuses. La mondialisation a rompu le cercle vertueux entre solidarité sociale et progrès économique. Le nouveau rôle de l'État est de rendre à la société la capacité de se livrer à la concurrence, y compris entre ses membres. L'État n'étant plus à même d'assurer la solidarité sociale s'efforce seulement de maintenir la cohésion nationale.

Le niveau de cohésion sociale permet de favoriser les synergies des organisations et la qualité de vie des membres des sociétés, si les relations sociales sont vécues positivement par les individus constituant cette organisation ou cette société.

Prononcé pour la première fois par le sociologue Émile Durkheim dans son ouvrage De la division du travail social en 1893, la cohésion sociale est alors l'état de bon fonctionnement de la société où s'exprime la solidarité entre individus et la conscience collective :

« Nous sommes ainsi conduits à reconnaître une nouvelle raison qui fait de la division du travail une source de cohésion sociale. Elle ne rend pas seulement les individus solidaires, comme nous l'avons dit jusqu'ici, parce qu'elle limite l'activité de chacun, mais encore parce qu'elle l'augmente. Elle accroît l'unité de l'organisme, par cela seul qu'elle en accroît la vie; du moins, à l'état normal, elle ne produit pas un de ces effets sans l'autre. »

Selon Émile Durkheim, les sociétés et organisations humaines voient leur cohésion sociale se développer par l'existence soit de liens marchands, soit de liens politiques, soit de liens communautaires :

  • Les liens marchands apparaissent par l'utilisation de contrats ou de conventions (et autres règles informelles). Ils constituent une cohésion sociale par le biais de l'intérêt de l'échange de biens et services.
  • Les liens politiques apparaissent par des règles propres aux institutions créées afin d'établir une certaine légitimité. C'est l'utilité de prendre certaines décisions négociées par un groupe légitime qui implique cette cohésion sociale.
  • Les liens communautaires (sociétaires) apparaissent lorsque certaines similitudes s'établissent (des différences et complémentarités pour les sociétés modernes). Ces caractéristiques peuvent suffire à révéler une cohésion sociale source de solidarité.

La cohésion sociale s'obtient par la confiance envers les institutions et la confiance horizontale. Cette dernière consiste à disposer d'un capital social, c'est-à-dire de membres à même de fournir des entraides sans en attendre un retour immédiat, par exemple dans le cadre de réseaux ou d'associations (chorales, clubs de football, etc.). De tels réseaux facilitent également l'investissement dans la vie publique.

Aux États-Unis et en Grande-Bretagne la confiance horizontale prend appui sur la notion de communauté. Les pays européens mettent plutôt l'accent sur la promotion du local, du quartier, du territoire, d'une agglomération. En France la politique de la ville a débuté par un projet de développement social des quartiers. Le fait d'associer les habitants à l'élaboration d'un projet rétablit la confiance entre les différentes catégories.

On peut considérer la cohésion sociale comme perspective sociale orientant l'action politique. En effet, suivre cet idéal conduit à refuser le changement social et à s'opposer à toute conception révolutionnaire de lutte des classes, s'engageant plutôt dans la voie du conservatisme ou du réformisme.

La cohésion sociale se distingue du concept marxiste de lutte des classes. L'action politique s'orienterait vers l'agrégation des individus de toutes conditions confondues vers des intérêts communs pour ainsi faire coexister les inégalités présentes dans la société et détourner les classes sociales les plus défavorisées de la révolte. En cela, la politique de cohésion sociale a un rôle de pacification et de contrôle social.

Le terme cohésion est utilisé dans un objectif collectif, voire national-étatique. La cohésion sociale a donc pour but de contribuer à l'équilibre et au bon fonctionnement de la société, tandis que la lutte contre les inégalités cherche au contraire à corriger les déséquilibres produits par la société. Ce concept peut également désigner la possibilité à chaque citoyen de participer activement à la société et d'y retrouver sa reconnaissance.

La cohésion sociale est « la capacité de la société à assurer le bien-être de tous ses membres, incluant l’accès équitable aux ressources disponibles, le respect de la dignité dans la diversité, l’autonomie personnelle et collective et la participation responsable ». Elle implique de façon générale le renforcement du lien social pour l’ensemble de la population mais aussi, plus spécifiquement, l’inclusion sociale des personnes vulnérables.

L’Etat n’en est pas le seul acteur : les collectivités territoriales sont des responsables essentiels du champ social dans lequel interviennent également de façon importante les associations et les organismes sociaux. Il reste néanmoins le fédérateur légitime de projets et d’actions concourant à la cohésion sociale.

Il s’agit notamment de :

  • apporter une aide aux publics les plus vulnérables (pilotage du dispositif de protection des majeurs, tutelle des pupilles de l’Etat, organisation de la prise en charge sociale des demandeurs d’asile, mise en œuvre du plan hivernal pour les personnes sans domicile fixe, soutien d’actions d’intégration en faveur des populations immigrées…) ;
  • mettre en œuvre le droit au logement et l’hébergement d’urgence (élaboration et mise en œuvre du plan d’accueil, d’hébergement et d’insertion en faveur des personnes sans abris ou mal logées, du plan départemental d’actions en faveur du logement des personnes défavorisées, prévention des expulsions locatives…) ;
  • favoriser la lutte contre les exclusions et les discriminations de toutes sortes;
  • promouvoir les droits des femmes, prévenir et lutter contre les violences faites aux femmes et favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes dans la vie professionnelle, économique et sociale;
  • mettre en œuvre des dispositifs et actions en faveur des habitants des quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville.
  • développer les pratiques sportives et leur accessibilité pour tous, notamment pour les personnes handicapées ;
  • assurer la protection des usagers en contrôlant les éducateurs et établissements d’activités physiques et sportives ;
  • développer des formations et certifier dans les métiers du sport et de l’animation socio-culturelle ;
  • soutenir les investissements en faveur des équipements publics sportifs ;
  • aider à l’engagement volontaire, à l’initiative et aux projets des jeunes ;
  • développer l’information des jeunes dans tous les domaines et des activités éducatives hors temps scolaire ;
  • agir en faveur de la prévention des conduites à risques pour les jeunes ;
  • assurer des actions de conseil aux associations et de soutenir leur projet associatif ;
  • promouvoir des accueils de mineurs et de les contrôler.
  • du bon fonctionnement des marchés ;
  • de la loyauté des transactions (commerce électronique par exemple) ;
  • de la sécurité des aliments ;
  • des produits et des services ;
  • de la santé des animaux et du respect de l'éthique pour les productions (bien-être animal et respect de l'environnement). 

Cependant la reprise du concept de cohésion sociale au niveau européen lui donne un sens politique qui va au-delà de cette opposition. Notamment en définissant la cohésion sociale comme étant la capacité de la société à assurer le bien être de tous et d'éviter les disparités et les polarisations, le Conseil de l'Europe met l'accent sur la lutte contre les inégalités et toutes les formes d'exclusion ou de discrimination et sur la coresponsabilité des acteurs (pouvoirs publics, citoyens, entreprises, etc.) pour y parvenir. Ceci conduit à proposer une approche où le bien être est défini par les citoyens eux-mêmes. Le Conseil de l'Europe met notamment en avant l'équité dans l'accès aux droits, la dignité et la reconnaissance de la diversité, l'autonomie et le développement personnel, familial et professionnel et la participation et l'engagement citoyen.

 

Service Civique

 

 

Le consensus politique autour du développement du Service civique s'inscrivant dans la durée, ses chances sont renforcées de devenir une véritable institution au cœur de la nécessaire relation de confiance entre la République et ses citoyens, ainsi réconciliés, comme en atteste le témoignage de très nombreux volontaires, passés du dégoût devant la chose politique - jugée distante et méprisante - à un véritable engouement pour participer au Bien commun au travers de causes concrètes telles que toutes celles offertes par le Service civique...

Élu Président de la République en 2012, François Hollande s'est engagé à atteindre les 100 000 volontaires en Service Civique d'ici la fin de son mandat actuel, en 2017. Un objectif rappelé par François Chérèque quelques jours après sa nomination comme Président de l'Agence du Service Civique début 2014. 

Le Service Civique est un engagement volontaire d'une durée de six à douze mois destiné, d'une part à toutes les personnes âgées de 16 à 25 ans (18 ans pour les missions à l'international) sous l'intitulé « Engagement de service civique » et d'autre part aux personnes âgées de plus de 25 ans sous un second intitulé de « Volontariat de service civique » (la durée est alors de six à vingt-quatre mois). Le Service Civique donne lieu à une indemnité et à une couverture sociale prises en charge intégralement par l'État. La loi lui a donné pour objectif de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Il offre l'opportunité à tous les jeunes de servir les valeurs de la République et de s'engager en faveur d'un projet d'intérêt général collectif en effectuant une mission auprès d'un organisme agréé, organisme à but non lucratif ou personne morale de droit public, en France ou à l'international. Les missions de Service Civique qui s'effectuent à l'international sont gérées par la plateforme France Volontaires.

Ce dispositif propose neuf « domaines prioritaires », très larges, pour exercer une mission de service civique : Culture et loisirs, Développement international et action humanitaire, Éducation pour tous, Environnement, Intervention d'urgence en cas de crise, Mémoire et citoyenneté, Santé, Solidarité, Sport.

Au cours de son service civique, un jeune engagé âgé de 16 à 25 ans bénéficie, en fonction de sa situation, d’une indemnisation mensuelle comprise entre 467,34 € (cas général) et 573 € (indemnités à fin-2013) intégralement versée par l’État. Au-delà de 25 ans, le volontaire en service civique bénéficie d’une indemnisation prise en charge par son organisme d’accueil. Les frais de repas et de transports sont couverts soit par des prestations en nature (titre restaurant, accès subventionné à un établissement de restauration collective, etc.) soit par le versement d’une indemnité complémentaire de 106,31 € par mois. L'indemnité de base (467 € en 2013}) peut être majorée de 106,50 € net par mois sur critères sociaux.

Quel que soit son âge, le volontaire bénéficie durant son service civique d’une protection sociale (maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, famille, invalidité, décès et retraite) intégralement financée par l’État. L’indemnité de service civique n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu et son montant n'est pas pris en compte dans le calcul des prestations sociales.

Toute personne en service civique bénéficie d’une formation préalable et d’un accompagnement durant la réalisation de sa mission de service civique.

Le jeune engagé du Service Civique (de 16 à 25 ans) bénéficie en outre d’une formation citoyenne et d’un accompagnement dans la réflexion sur son projet d’avenir.

Pour les volontaires précédemment demandeurs d’emploi et inscrits à Pôle Emploi, leur statut de demandeurs d’emploi est conservé, mais le demandeur passe de la catégorie 1 (personnes sans emploi immédiatement disponibles) à la catégorie 4 (personnes sans emploi non immédiatement disponibles). Pour les bénéficiaires de l’allocation chômage, celle-ci est suspendue pendant toute la durée de la mission de service civique ; le statut de demandeur d’emploi est cependant conservé.

L'Agence du Service Civique est responsable du pilotage et de la gouvernance du nouveau dispositif. Elle prend la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP).

Ce GIP réunit l’État, l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé), l’Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) et la plateforme France Volontaires afin de répondre aux missions suivantes : la définition des orientations stratégiques et des missions prioritaires du service civique ; la gestion des agréments et du soutien financier apporté par l’État ; la promotion et la valorisation du service civique auprès des publics concernés, des organismes d’accueil, des établissements d’enseignement et des branches professionnelles ; la garantie de l'égal accès de tous les citoyens au service civique ; la mise en relation entre les personnes intéressées par un service civique et les personnes morales agréées proposant un contrat de service civique ; le contrôle et l’évaluation de la mise en œuvre du service civique ; l’animation du réseau des volontaires et des anciens volontaires ; la garantie de la mixité sociale des bénéficiaires du service civique ; la définition du contenu de la formation civique et citoyenne.

La procédure d’agrément par l'agence des organismes d’accueil est simple. Un seul agrément est requis pour accueillir des personnes volontaires du Service Civique et bénéficier de l’aide de l’État.

Le recours à l’intermédiation est autorisé pour recruter, accompagner et former des volontaires du Service Civique. Cela permet ainsi à de petites structures (communes ou petites associations) de recruter plus facilement des personnes volontaires.

L'objectif du Service Civique, et plus largement des volontariats, est de permettre à des jeunes (en particulier mais pas seulement) de s'investir à plein temps dans un projet d’intérêt général et de pouvoir s'y consacrer à plein temps pendant plusieurs mois en bénéficiant d'un statut protecteur (sécurité sociale, entre autres droits). On retrouve ce type d'institutions et d'engagements de générosité dans toutes les sociétés humaines, sur tous les continents et à toutes les époques (cf. Marcel Mauss et l'importance du don dans le « faire société »).

Une possibilité que la loi 1901 sur les associations à but non lucratif à elle seule ne permet pas en dehors d'un bénévolat à plein temps ou de la création d'emploi nécessitant des financements appropriés et garantis dans la durées (cas des CDI, alors que les subventions ne sont jamais renouvelables automatiquement). La nouveauté des dispositifs de volontariat, par différenciation avec le bénévolat, réside dans l'indemnisation (qui n'est en rien une « rémunération » dans sa définition légale).

De plus, le Service Civique est parfois vu comme une manière pour l'État (tous les partis politiques sont favorables à la création et au développement d'un service civique) de rendre plus supportable la baisse de subventions aux organismes agréés s'accompagnant ainsi de la fourniture d'une main d’œuvre bon marché, dès lors que les volontaires du Service Civique seraient utilisés sur des activités pouvant être confiées à des salariés. Cependant les pouvoirs publics sont extrêmement vigilants sur ce point : non seulement la loi sur le Service Civique précise explicitement qu'il ne saurait y avoir de substitution à l'emploi salarié, mais l'administration est elle-même vigilante pour garantir cette non-substitution à toutes les étapes: agrément, définition et mise en œuvre des missions de volontariat, évaluations, etc. Toute situation de substitution à l'emploi peut ainsi être identifiée et stoppée dès lors que les acteurs concernés en prennent conscience et agissent dans le respect des principes législatifs du Service Civique.

La possibilité de s'investir dans un projet d’intérêt général est offerte à tous en tout premier lieu par le bénévolat, qui dispose d'un cadre particulièrement approprié depuis la loi 1901 sur les associations à but non lucratif. Pour celles et ceux qui disposent de moyens de subsistance suffisants par leur situation sociale pour se permettre de consacrer plusieurs mois à plein temps dans de tels projets, le bénévolat peut être suffisant, mais, du coup, il exclut nombre de personnes de l'engagement citoyen que représente le volontariat.

Pour répondre à ce vide, la nouveauté et la spécificité des volontariats réside dans la création du droit de percevoir une indemnité de subsistance, qui ne constitue en rien une « rémunération », dans la mesure où ce statut ne relève pas du Code du Travail, ni du marché du travail (comme tout acte de citoyenneté, donner la vie, militer dans un syndicat, etc.). C'est également pour cette raison que cette indemnité est nécessairement en dessous du SMIC, afin de ne pas se confondre avec le travail salarié et de façon à ne pas lui faire concurrence.

Dans des cas flagrants de substitutions, le conseil des prud'Hommes est compétent pour requalifier certaines missions de service civique en contrats de travail dès lors que les faits de substitution à l'emploi salarié peuvent être démontrés (rapport hiérarchiques employeur/employé, lien de subordination, exécution d'ordres sans participation à la définition des projets et missions, absence d'accompagnement pédagogique dans l'implication et l'engagement citoyen personnel, etc.).

Inversement, la défense de l'emploi salarié et des emplois du secteur associatif ou public ne peut se faire au détriment du droit de tous les citoyens à s'engager au profit de l'intérêt général dans des projets à fort potentiel d'initiatives contribuant à l'épanouissement personnel dans une expérience à forte plus-value civique, sociale et citoyenne. De ce point de vue, les salariés du monde associatif ont au contraire un rôle pédagogique indispensable à jouer pour accompagner les volontaires du service civique afin de leur permettre de pleinement réussir la réalisation des projets dans lesquels ils veulent s'investir. C'est pour cela que le dispositif actuel a prévu un soutien financier - certes modestement fixé à hauteur de 100 euros par mois - pour l'accompagnement de chaque volontaire accueilli.

Depuis la mise en place du cadre législatif, l'Agence du Service Civique a piloté au niveau national une intense politique de mise en œuvre (communication, agréments, critères d'agrément, formation civique et citoyenne, formation des « tuteurs », montée en puissance budgétaire, évaluations, enquêtes d'opinion, etc.).

La Présidence inaugurale de Martin Hirsch aura été marquée par une constante et aussi remarquable qu'exceptionnelle ouverture au dialogue et à la concertation avec l'ensemble des acteurs concernés au travers d'un « Comité Stratégique » réunissant une cinquantaine d'associations, institutions et services directement ou indirectement concernés de l'État.

Par ailleurs, soucieuses d'accompagner au mieux cette montée en puissance, les associations les plus impliquées dans le développement du Service Civique ont constitué une « Plateforme inter-associative pour le Service Civique » (regroupement informel se réunissant régulièrement tout au long de l'année) afin de se donner la capacité d'agir collectivement en faveur de son développement.

De plus, un « Comité du Service Civique Associatif » a été créé autour d'une démarche de « Charte du service civique associatif » visant à garantir la qualité de l'accueil des jeunes.

Les élections européennes ont également été une opportunité pour aborder les prochains développements du « service volontaire européen » dans le cadre du Programme européen jeunesse en action financé par l'Union Européenne...

L'internationalisation du Service Civique est en outre une perspective naturelle pour le développement du Service Civique et de son impact sur les sociétés à travers le monde, y compris dans sa capacité à être utilisé comme une alternative sérieuse à la guerre et au service militaire, comme ses origines liées à l'objection de conscience, au côté des volontariats de toutes sortes.

 

Mouvement social

En politique, et par métonymie, un mouvement social est une somme d'actions qui se veulent la concrétisation de cette volonté de progrès social.

Pour les sociologues, un mouvement social est un ensemble de réseaux informels d'organisations et d'acteurs isolés, construit sur des valeurs partagées et de la solidarité et qui se mobilise au sujet d'enjeux conflictuels, en ayant recours à différentes formes de protestation.

Le monde contemporain se caractérise par une affiliation de l'individu à simultanément de multiples groupes sociaux, ce qui a fait éclater les vieux cadres d'analyse et provoqué une diversification des mouvements sociaux.

 

Typologie des mouvements sociaux
      Quoi ?
      Changement limité Changement radical
  Qui ? Corporation Mouvements sociaux alternatifs Mouvements sociaux rédempteurs  
Individu Mouvements sociaux réformateurs Mouvements sociaux révolutionnaires  
 
 

 

Les théoriciens du mouvement social revendiquent l'héritage de nombreux événements historiques. Dans la mesure où les premiers théoriciens, historiens et intellectuels adhéraient généralement à l'idéologie de la lutte des classes un certain accent est mis sur les événements violents, révolutionnaires.

Le XIXe et le XXe siècles sont surtout marqués dans les pays industrialisés par le mouvement ouvrier. Avec l'avènement des sociétés libérales, les mouvements sociaux ont pris au cours du XXe siècle des formes de moins en moins violentes et de plus en plus institutionnalisées, en particulier avec la création d'associations et de syndicats. Les formes d'action des mouvements sociaux sont variées : pétitions, manifestations, émeutes, grèves, occupations...

Un mouvement social possède différentes caractéristiques : une dimension collective, se définit des cibles, des adversaires et pose des revendications.

Les membres d'un mouvement social partagent un système de valeurs ou ont un projet en commun, se sentent liés par de la sensualité ou un sentiment d'appartenance.

La capacité de mobiliser, de réunir un certain nombre de personnes pour des évènements ponctuels. Néanmoins, pour que le mouvement social existe il faut de la continuité entre les moments forts.

Des formes de protestation du mouvement social sont extrêmement variées, en voici quelques exemples : pétition, grève, grève du zèle, blocage des routes, occupation des arbres, occupation de bâtiments, réappropriation des rues de façon festive (fête de rue), arrachage collectif de plants d'OGM, manifestations médiatisées…

Les sciences politiques et la sociologie ont développé des théories et des recherches empiriques sur les mouvements sociaux, par exemple certaines recherches étudient ou mettent en évidence l'engagement des militants, la relation entre les mouvements populaires et la formation de groupes politiques, l'institutionnalisation des mouvements sociaux, leur influence dans la mise sur pied de réglementations politiques, la mise à l'agenda politique des questions soulevées.

 

Ordre social

Cette notion pose la nécessité de principes de régulation visant à garantir de manière forte les droits sociaux fondamentaux des citoyens. 

L'ordre social est constitué par l'ensemble des comportements de ceux qui vivent sur un même territoire. Ils finissent par trouver un équilibre entre leurs intérêts particuliers, un "modus vivendi", une manière de vivre ensemble.

Cet ordre peut dépendre des lois qui arrivent à obtenir durablement l'arrêt des conflits égoïstes. Dans ce cas, au lieu d'un ordre simplement légal (conforme aux lois), on a un ordre légitime dont l'autorité est reconnue par tous ou, au moins la grande majorité. 

Il repose sur un ensemble de relations sociales entre individus liant les parties entre elles dans une organisation.

L' organisation sociale est le fondement de toute « société humaine organisée ». Mais l'expression « société humaine organisée » est elle-même un pléonasme dans la mesure où l'anthropologie sociale, au départ, se base sur ce postulat que toute société humaine par définition est organisée, et se donne pour objectif scientifique d'étudier cette organisation.

 
La permanence de la pyramide sociale de la société d'Ancien Régime a donné des arguments selon lesquels la théorie des fonctions tripartites indo-européennes en serait explicative ; mais la présentation sous forme de système pyramidal constitue en soi une forme de dénonciation.

L'organisation sociale de la France est constituée de la population, des administrations, d'un gouvernement central, de structures décentralisées (régionales, locales) de décision et d'exécution ainsi que d'un ensemble de services publics, d'associations et d'organisations non gouvernementales constituant la société civile. Il s'agit d'un exemple précis d'organisation sociale mais d'autres types d'organisations existent, notamment des organisations sans gouvernement, comme l'a décrit Pierre Clastres dans "La société contre l'Etat".

Tout comme Harold Innis, Marshall McLuhan est convaincu que l'introduction de nouvelles technologies dans une société détermine la façon dont elle est organisée, dont ses membres perçoivent le monde qui les environne, et dont le savoir est conservé et partagé. Si les deux chercheurs croient que les médias ont un biais spatial ou temporel, McLuhan s'attache davantage au « sensorium », c'est-à-dire à l'effet des médias sur nos sens. Il pose pour postulat que les médias agissent sur nous, car ils manipulent les proportions dans lesquelles interviennent nos sens. Issues d'un environnement (avec ses dimensions sociales, politiques et économiques), les technologies modifient aussi cet environnement, et ce qui a lieu là-dedans. Ainsi, les environnements tout autant que les technologies modifient nos vies. McLuhan affirme que les médias créent des environnements qui influencent nos perceptions à tel point que nous n'en notons plus totalement les conséquences.

Karl Marx (1818-1883) a influencé durablement la notion de classes sociales . La bourgeoisie et le prolétariat occupent des positions différentes (la bourgeoisie exploite économiquement le prolétariat à l'aide du salaire de subsistance notamment). Pour Marx, les classes sociales sont le critère exclusif et déterminant qui explique la structure sociale (critère économique). Il partage son analyse de la société dans son ouvrage Le Manifeste du Parti communiste écrit en 1848. Plusieurs sociologues raisonneront à leur tour en termes de classes sociales comme Pierre Bourdieu,François Dubet ou encore Louis Chauvel.

Max Weber (1864-1920) propose une vision tridimensionnelle de la société. À côté des classes, il y a des groupes de statut et des partis politiques et le rang sur l'une des échelles peut ne pas correspondre au rang sur l'autre. On peut donc acquérir de la richesse économique sans avoir de prestige social et inversement, on peut s'appauvrir sans pour autant perdre son prestige social ou son pouvoir politique. Max Weber pense que la classe sociale n'est qu'un outil parmi d'autres pour structurer la société. Il partage cette analyse dans son oeuvre Economie en société parue en 1922 (titre posthume). Henri Mendras ou encore l'INSEE sont partisans d'une lecture de la société en termes de strates.

La stratification sociale est un schéma d'organisation sociale, économique et politique de la société civile en catégories sociales, groupes présentant une homogénéité en leur sein, mais distincts les uns des autres et hiérarchisés. Elle résulte de l'ensemble des différences sociales associées aux inégalités en termes de richesses, de pouvoir, de prestige.

C'est un ensemble d'individus qui ont des points communs dans leurs attitudes, leur façon de se comporter, et qui sont largement déterminés par ce groupe, ce qui fait que ce groupe va se différencier des autres.

La description des diverses strates sociologiques des sociétés humaines varie selon l'approche philosophique, idéologique ou encore religieuses des analystes. Le poids historique de la notion marxiste de classe sociale la fait parfois confondre avec celle, moins réduite, de « catégorie sociale », d'où l'emploi courant de la notion de société de classes.

 

La notion de classe sociale désigne, dans son sens le plus large, un groupe social de grande dimension (ce qui le distingue des simples professions), pris dans une hiérarchie sociale de fait et non de droit (ce qui le distingue des ordres et des castes). Les débats portent sur la nature des rapports entre classes sociales, sur le critère de leur différenciation, et sur la pertinence même du concept au vu des transformations sociologiques qu'ont connues les sociétés (post-)industrielles. 

Pour Max Weber, les classes sont d'ordre économique, c'est-à-dire fonction du mode de distribution des revenus et du patrimoine mais également d'ordre social (fonction du prestige), et d'ordre politique (fonction du mode de contrôle de l'État). Cette idée est contredite par Joseph Schumpeter qui estime que la classe sociale naît de la fonction exercée (on retrouve déjà cette idée chez Platon comme idéal social).

Pour Maurice Halbwachs, les classes sociales ne sont pas automatiquement antagonistes mais forment des cercles concentriques selon sa théorie du feu de camp par la domination d'un modèle culturel orthodoxe. L'instruction, la richesse et le niveau d'intégration forment des cercles concentriques générant des classes qui n'impliquent pas automatiquement des intérêts divergents.

Pour Ralf Gustav Dahrendorf, les classes sociales ne relèvent pas automatiquement de rapports antagonistes ouverts. Les conflits d'intérêt génèrent une grande diversité de classes sociales. Le niveau de mobilité sociale qui entraîne une liberté de manœuvre rend les classes sociales traditionnelles plus diffuses et diverses. Les conflits raciaux et de religion peuvent aussi générer des changements sociaux. Il part des principes de changements exogènes de l'histoire et de possible renégociations au sein de la société.

Henri Mendras décrit la société comme une « toupie » composée de « constellations » : la majorité de la population s'agrège dans une « constellation populaire » (50 % de la population) et une « constellation centrale » (25 %), qui constituent, avec les indépendants (15 %), le « ventre » de la toupie ; en dessous et au-dessus, la « pauvreté » (7 %) et « l'élite » (3 %), minoritaires, en constituent les pointes. Dans cette modélisation, les groupes sociaux sont fluctuants, les frontières sociales sont poreuses, et la stratification sociale tend vers la moyennisation et la structuration par classe d'âge. La diminution des capacités d'action autonome pousse en effet à la moyennisation des classes sociales. La classe moyenne devient une réalité sociologique (conscience de groupe) lorsqu'elle est animée par un sentiment d'appartenance à ladite classe et la volonté de faire survivre cette classe.

L'existence même de classes sociales est contestable, au motif qu'une classe sociale nécessite une conscience de classe pour être définie.

 

L'Espace républicain