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Entreprise et Cité

(Les EGIDES de la République)

Ecole, Justice, Industrie, Défense, Europe, Santé

Rôle du chef d'entreprise

Le concept d'entrepreneur désigne celui qui « entreprend », qui se trouve être à l'origine et concrétise un projet d' « entreprise » :

Sa démarche peut être innovatrice lorsqu'il anticipe un besoin, ou assemble et organise les outils et les compétences nécessaires pour satisfaire de manière inédite ce besoin. Ce type d'« entrepreneur » fait appel à des notions de création et d'innovation, et se distingue donc de celui de chef d'entreprise. Pourtant, ces deux termes bien que relevant de réalités différentes, caractérisent souvent les mêmes personnes : un entrepreneur est un chef d'entreprise, s'il pilote lui-même son projet et un chef d'entreprise peut être qualifié d'« entrepreneur » à raison des objectifs intrinsèques de sa fonction.
La démarche peut être moins originale et plus conventionnelle lorsque l'entrepreneur considéré porte un projet qui s'inspire fortement voire reproduit ou utilise des modèles d'activité ou d'entreprise déjà existants.

Ce faisant, l'entrepreneur prend le risque que le besoin ne se matérialise pas ou que les moyens qu'il met en place pour le satisfaire se révèlent inadéquats.

Historiquement, l’entrepreneur est un intermédiaire, un courtier en travail : on lui passe des commandes fermes de biens ou de services, il recherche les ouvriers qui vont produire chacun une partie de cette commande et il s’assure de la bonne livraison. Ceci dans un contexte où la division du travail est trop peu marquée, où les ouvriers travaillent à domicile, et disposent de leurs outils et même de leurs machines (métier à tisser par exemple).

Avant la révolution industrielle, un entrepreneur est surtout un « homme-orchestre » capable d'optimiser les besoins en capitaux et les ressources humaines pour mener une activité licite et profitable, les moyens de production et la force de travail n'étant pas encore regroupé au sein d'entreprise.

On retrouve encore au XXI^e siècle ce type d’organisation, par exemple, dans l’industrie du transport, les services (ingénierie...) où à côté de grands groupes, des indépendants sont propriétaires de leur outil de travail (par exemple, camions, péniches ou barges) et trouvent leurs donneurs d’ordres par l’intermédiaire de courtiers.

Avec la révolution industrielle, les entrepreneurs changent, ils regroupent des machines sur un même lieu de travail et conservent les mêmes ouvriers longtemps, ce qui donne naissance aux entreprises au sens traditionnel. On voit alors immerger la figure de l'entrepreneur-chef d'entreprise (un exemple connu étant celui d'Henry Ford)

Le rôle du chef d'entreprise est strictement encadré par les limites et compétences qui lui sont attribuées par les instances décisionnaires de l'entreprise. À l'intérieur de ce cadre, il dispose d'une marge d'initiative pour diriger et conduire l'entreprise.

On note que son action peut s'établir selon au moins trois registres d'interprétation :

Le dirigeant se considère uniquement comme le représentant des intérêts des propriétaires de l'entreprise (cf théorie de l'agence);
Le dirigeant considère qu'il défend les intérêts des propriétaires de l'entreprise, mais aussi dans une certaine mesure ceux des parties prenantes à l'entreprise (notamment les salariés, et les prestataires de service œuvrant pour elle);
Le dirigeant considère qu'il défend les intérêts des propriétaires de l'entreprise, mais aussi d'un collectif plus élargi pouvant comprendre outre les parties prenantes internes, des parties prenantes externes comme les fournisseurs, l'environnement socio-économique, les clients de l'entreprise.

Cette multiplicité de registres peut être encore accrue si l'on considère l'horizon de référence : s'agit-il de diriger l'entreprise à court, moyen ou long terme ? (cf le débat sur le développement dit durable)

Finalités de l'Entreprise

Objectifs généraux

La fonction première d’une entreprise varie selon l’entreprise ou même selon les points de vue au sein d’une même entreprise (par exemple, point de vue de l'actionnaire, de l'employé, du syndicat, de la direction...). Parmi les différentes fonctions opérationnelles habituellement observées, on trouve :

servir le marché, en produisant et distribuant des biens et services correspondant à une demande solvable. C’est sa seule justification économique, aucune entreprise ne pouvant survivre sans en faire sa priorité, à moins d’être protégée et en dehors du champ de la concurrence (exemple : cas de certains services publics), ce qui, d'un point de vue purement économique, peut la conduire à consommer plus de ressources qu’elle ne présente d’utilité.

gagner de l’argent, c’est-à-dire extraire des bénéfices financiers en « récoltant plus d’argent que d’argent investi », notamment pour attirer les investisseurs institutionnels et les petits actionnaires,

produire un excédent de trésorerie, qui sera investi avec un plus grand profit dans le développement des activités ou une autre entreprise (dans le cadre d'un « groupe »).

maximiser, selon le statut, l'utilité sociale (améliorer la situation de la société) ou le profit (différence entre le prix de vente et le coût des ressources consommées).

atteindre un but technique : réalisation d’un ouvrage (tunnel, pont, route...), fabrication d’un produit manufacturé, la conception et réalisation d’un service donnant satisfaction à un client. Ce but technique peut lui-même être extrêmement varié, on citera notamment :

les activités qui ne sont pas, pour l’entrepreneur, l’enjeu principal, mais un moyen au service d’une autre activité : par exemple la possession d'un groupe de presse, de production de ressources stratégiques ou d’entreprises vecteurs d’images (à l’exemple de la présence des cigarettiers dans l’industrie du prêt-à-porter),

les coopératives agricoles qui sont des entreprises qui visent à dégager un bénéfice non pour elles-mêmes, mais pour les coopérateurs adhérents,

les « entreprise d'insertion » visent à rendre aptes leurs employés à occuper un travail « normal », sans chercher dans certains cas (atelier chantier d'insertion) à générer du bénéfice.

Certaines sociétés peuvent être constituées pour détourner les fonctions premières de l'entreprise: Notamment pour camoufler des activités légales ou illégales (exemple : certaines activités comme le jeu, le change, le lavage de voitures, l'immobilier... sont connues pour permettre le « recyclage » ou le « blanchiment » de l'argent issu d'activités illégales).

Divers points de vue politiques sur l'utilité fonctionnelle de l'entreprise privée ont été formalisés au cours de l'histoire et de l'élaboration de la pensée économique de son inutilité totale, aboutissant à sa suppression ou sa collectivisation, à sa complète utilité (notamment en termes de création d'emplois), aboutissant à son encouragement et au développement des PME, des TPE, des sociétés artisanales et des professions libérales.

Entreprise, concurrence et situation concurrentielle

Pour le droit de la concurrence, la forme juridique (personne morale de droit privé ou de droit public, société, association) et le but (lucratif ou pas) de l'entreprise sont indifférents. Ainsi pour le droit communautaire, « la notion d'entreprise comprend toute entité exerçant une activité économique, indépendamment du statut juridique de cette entité et de son mode de financement » (Cour de justice des communautés européennes (CJCE), arrêt Höffner, 1991).

Néanmoins, n'exerce pas une activité économique, et n'est plus une entreprise soumise au droit de la concurrence, l'organisme qui remplit une fonction exclusivement sociale (CJCE, Poucet 1993) ou celui qui exerce des prérogatives de puissance publique (CJCE, Eurocontrol, 1994).

Rémunérer le risque pris par l'apporteur de capital

Parmi les différents buts possibles pour une entreprise, la recherche du bénéfice occupe une place importante. Le bénéfice de l’entreprise (différent du profit) sert avant tout à rémunérer le capital investi. Les entreprises peuvent prendre plusieurs formes juridiques correspondant à des caractéristiques différentes de l'apporteur de capital : entreprises individuelles, sociétés de personnes, sociétés de capitaux. Les grandes entreprises sont en général des sociétés de capitaux.

Dans le cas des sociétés de capitaux, si un investisseur (une des personnes qui financent l'entreprise) décide de le placer dans une entreprise plutôt que de le conserver, c’est qu'il souhaite que l’argent ainsi placé dans l’entreprise lui rapporte plus. Si une entreprise ne génère pas un profit suffisant redistribué sous forme de dividendes, sa réputation ternit et elle n’attire plus les investisseurs. Sa capacité de développement (en général consommatrice de capitaux pour - par exemple - ouvrir des filiales à l'étranger ou démarrer de nouveaux programmes d'innovation) voire sa survie s'en trouvent alors obérées, voire peuvent être remises en cause.

Pour chaque secteur d’activité, il existe un niveau de profit « normal » attendu. Ainsi, par exemple, dans le secteur pharmaceutique des années 2000, le niveau moyen de profit attendu était de 15 % par an du capital investi. Si une entreprise génère moins de profit, les actionnaires qui y ont placé leurs économies (directement ou plus souvent indirectement via une banque ou une caisse de retraite) sont déçus, perdent éventuellement confiance dans l'investissement consenti et vendent leurs actions : le prix de l’entreprise (qu’elle soit en bourse ou non) diminue alors et les investisseurs restants y perdent.

Une entreprise capitaliste dont les profits sont faibles trop longtemps n’a pas de justification économique : elle est en général fermée ou rachetée. Dans le cas d'entreprise de l'économie sociale, elle perdura si elle apporte une utilité sociale à la société (exemple : entreprise de réinsertion) et si elle trouve un bailleur de fonds apte à en financer les pertes éventuelles (exemple : collectivité territoriale). Enfin, les entreprises familiales - à la fois privées et non cotées - peuvent trouver un équilibre entre profits élevés et utilité sociale, tout en réussissant sur le long terme, notamment par leur taille à l'échelle humaine et la proximité du management vis-à-vis des salariés.

La Gouvernance d'entreprise

La gouvernance est une notion parfois controversée, car définie et entendue de manière diverse et parfois contradictoire. Cependant, malgré la multiplicité des usages du mot, il semble recouvrir des thèmes proches du « bien gouverner ». Chez la plupart de ceux qui, dans le secteur public ou privé, emploient ce mot, il désigne avant tout un mouvement de « décentrement » de la réflexion, de la prise de décision, et de l'évaluation, avec une multiplication des lieux et acteurs impliqués dans la décision ou la construction d'un projet.
Il renvoie à la mise en place de nouveaux modes de pilotage ou de régulation plus souples et éthiques, fondés sur un partenariat ouvert et éclairé entre différents acteurs et parties prenantes, tant aux échelles localesque globales et Nord-Sud.

Au milieu du XV^e siècle, le terme de gouvernance désigne la charge domestique de la gouvernante alors qu'à partir de 1478 il désigne aussi les provinces de l'Artois et de la Flandre, alors que celles-ci ont un statut administratif particulier. Il est passé dans la langue anglaise au XIV^e siècle (governance).

Le terme est tombé en désuétude en France, en partie parce qu’il était associé à l’Ancien Régime. Il est resté dans la langue anglaise. Il est revenu dans la langue française à partir des années 1990 par le biais du mot anglais « governance ».

La notion de gouvernance est née de la langue française du mot qui renvoyant, dans le langage politique du Moyen Âge, au terme de gouvernement qui l'a progressivement remplacé. Le mot a disparu pendant des siècles avant de réapparaître dans un contexte très différent à partir des années 1970 : celui de l’entreprise, à travers l'expression de corporate governance (Gouvernance d'entreprise). C'est donc à partir du secteur privé qu'a resurgi la notion, qui désignait alors un mode de gestion des firmes fondé sur une articulation entre le pouvoir des actionnaires et celui de la direction. Il s'agit alors de poser la question du type d’acteurs impliqués dans la prise de décision au sein de l’entreprise, et de leur mode d’interaction.

Dans L'état social de la France, Jean-François Chantaraud présente la gouvernance comme l'ensemble des règles et méthodes organisant la réflexion, la décision et le contrôle de l'application des décisions au sein d'un corps social.

La gouvernance d'entreprise (ou de toute autre institution) est l’ensemble des organes et règles de décision, d’information (transparence) et de surveillance permettant aux ayants droit et partenaires d’une institution, de voir leurs intérêts respectés et leurs voix entendues dans le fonctionnement de celle-ci.
La gouvernance des entreprises a subi ces dernières années d'importantes transformations avec une massification et une internationalisation de l'actionnariat. Ces transformations se traduisent par une évolution significative du fonctionnement et du rôle des principales institutions du gouvernement des entreprises : assemblée générale, conseil d'administration, comités. Pierre-Yves Gomez propose l'hypothèse d'une démocratisation du gouvernement des entreprises pour structurer de tels changements.
En France, en mai 2013, le principe de l'auto-régulation en la matière est retenu : le Medef (MEDEF) et l'Association française des entreprises privées (AFEP ont négocié avec les pouvoirs publics une révision de leur code de Gouvernance.

Gouvernance stratégique

Imaginé et développé par Roméo Malenfant, Ph.D., le modèle de fonctionnement de la Gouvernance Stratégique® propose des prémisses, des principes et des pratiques qui aideront les administrateurs à créer une saine culture d'entreprise. Il représente une voie solide et rassurante pour qui est à la recherche d’une forme de fonctionnement adéquat au sein d’une organisation. La gouvernance stratégique® permet de bien limiter ce que doit faire un conseil d'administration et son directeur général. Quand on pense au mot stratégie de guerre, c’est un plan, une méthode, pour faire la guerre. Pour la gouvernance, ce modèle de fonctionnement permet d’élaborer un plan d’action dans lequel l’organisation va évoluer.

Vers une gouvernance créatrice de valeurs

Les formations et recherches Vers une gouvernance créatrice de valeurMD développée par Yvan Allaire Ph.D.(MIT), Président du Conseil d’administration de l'Institut sur la gouvernance d'organisations publiques et privées et Président du Global Council on The Role of Business, Forum économique mondial, invitent notamment à réfléchir sur les attitudes et les pratiques susceptibles d'aider le conseil d'administration à assumer pleinement ses responsabilités. Le Professeur Allaire précise que « La gouvernance consiste à mettre en œuvre tous les moyens pour qu’un organisme puisse réaliser les fins pour lesquelles il a été créé, et ce de façon transparente, efficiente et respectueuse des attentes de ses parties prenantes. La gouvernance est donc faite de règles d’imputabilité et de principes de fonctionnement mis en place par le conseil d’administration pour en arrêter les orientations stratégiques, assurer la supervision de la direction et favoriser l’émergence de valeurs de probité et d’excellence au sein de l’organisation ». De nombreuses prises de position publiques, formation, recherche-action et diffusion des connaissances sont réalisées dans ce sens dont, par exemple, la modification de système de rémunération des dirigeants.

Assez peu répandue en France car les grosses PME familiales sont moins présentes qu'en Allemagne, en Suisse ou aux USA, la gouvernance de famille, dans des conditions économiques plus contraignantes, tend néanmoins à devenir une composante du modèle de RSE (responsabilité sociale/sociétale des entreprises).

Gouvernance des systèmes d'information

Le logo de l' Open Government Initiative, initié en 2009 par l'administration Obama

Directement décliné des principes de gouvernance (d'entreprise et de collectivités), la gouvernance des technologies de l’information (IT Governance) vise à réguler, optimiser et parfois rendre plus ouvert, transparent et collaboratif le management des systèmes d’information d’une organisation, généralement dans une logique de bien commun quand les acteurs s'inscrivent dans une logique de pilotage du développement durable. Le système d'information s'inscrit peu à peu dans la logique des gouvernances appliquées ; À la fin 2010, au moins 9 pays testaient une approche « Open data », dont les États-Unis avec l'Open Government Initiative mis en place en 2009 par l'Administration Obama et le président lui-même (Ce fut son premier acte, lors de sa première journée de travail à la Maison Blanche).

Dans tous les domaines de l'entreprise et de la société, voire de la famille et de l'individu, la prise de décision tend à devenir de plus en plus liée à l'informatique et à son utilisation. Le département ou service informatique d'une entreprise n'est plus seulement fournisseur de services, mais en devient un acteur déterminant. S'il n'accompagne pas la stratégie de l'entreprise, celle-ci en sera tôt ou tard pénalisée. Le Web 2.0 permet de faire une part beaucoup plus large aux utilisateurs qui deviennent alors acteurs de la gouvernance.

Citations

« Le premier objectif de la gouvernance est d’apprendre à vivre ensemble et à gérer pacifiquement la maison commune ; d’y assurer les conditions de la survie, de la paix, de l'épanouissement et de l'équilibre entre l'humanité et la biosphère » Pierre Calame

« L’enjeu fondamental de la gouvernance se précise clairement : « Comment un petit groupe de personnes (travaillant à temps partiel) peut-il réussir à superviser, contrôler et orienter les dirigeants d’une organisation à prendre les décisions stratégiques et à protéger et promouvoir les intérêts de ses commettants. » Professeur Yvan Allaire, Ph.D.(MIT) Président du conseil d’administration IGOPP

« La gouvernance devrait être un aiguillon de haute performance, un souffle d’énergie ; elle doit contribuer à la création de valeur durable pour l’organisation. » Allaire et Firsirotu, 2003

Défense de l'Entreprise

Innovation technique et technologique

La solution à ces déplacements mondiaux des centres de production de faible valeur ajoutée passe par l’innovation, la création d’activités à forte valeur ajoutée (exemple : Airbus A380, TGV, automobiles intelligentes, microprocesseurs, nouveaux matériaux, logiciels sophistiqués, biotechnologies, armements, centrales nucléaires, robot d'assistance aux personnes âgées, textiles intelligents, haute couture...) demandant une main d'œuvre créative et hautement qualifiée, ainsi que le développement de services de proximité.

En 2008, les services représentent 70 % du PIB du monde occidental, ce qui consacre l’évolution des pays développés vers l’économie post-industrielle.

L'entreprise dans la mise en œuvre de la Connaissance

Il y a toujours des organisations, des hommes et des machines. Les entreprises sont de plus en plus globales (même petites) et connectées en réseaux leur permettant de réagir vite à des opportunités et associer des bonnes compétences pour accompagner des « idées au succès. » Les connaissances jouent un rôle prépondérant dans la façon de faire du business. On commence à prendre en compte non seulement le capital financier mais aussi les capitaux immatériels qu'il faut fructifier. La santé et l'avenir des entreprises dépend de leur capacité à innover et leur savoir-faire en transformation des idées en valeurs à partager pour tous les participants. Dans ce contexte les ordinateurs sous toutes leurs formes jouent le rôle d'assistant intelligent de l'humain.

L'entreprise privée, en tant qu'entité de création et de partage des richesses

L'entreprise privée est considérée par certains détracteurs comme une entité faisant primer ses intérêts particuliers au détriment de l'intérêt général.

La critique socialiste apparue au XIX^e siècle s'est d'abord portée sur les conséquences économiques avec la question de la répartition inégalitaire des richesses créées par l'entreprise, au profit des capitalistes (la rémunération du capital) et au détriment des salariés (qui apportent leur travail). Elle a notamment été théorisée par Karl Marx.

Les critiques concernant l'influence des entreprises sur le pouvoir politique se sont ajoutées. Dans la théorie marxiste, la « superstructure » sociale, qui comprend les pouvoirs politique et religieux est au service de l'« infrastructure » économique. Cette critique, sur le lien entre hommes politiques et entreprises, même en dehors du courant de pensée marxiste, est très vivace au début du XXI^e siècle.

Les entreprises sont accusées de mener un jeu géopolitique propre, dicté par leurs seuls intérêts, indépendant voire contradictoire avec celui les politiques étrangères nationales ou internationales (par exemple sur la question des droits de l'homme). Historiquement, les (ou des) entreprises privées ont été accusées d'avoir promu le colonialisme et l'impérialisme occidental et la guerre. C'est par exemple la critique de Lénine sur l'impérialisme, stade suprême du capitalisme.

D'autres critiques se sont focalisées sur le fonctionnement interne de l'entreprise privée. On relèvera notamment : l'exploitation du salarié compte tenu de l'asymétrie des rapports de force entre employeurs et employés, notamment en période de chômage, la ligne de partage de la richesse (des gains de productivité, des bénéfices) entre ceux qui apportent le capital et ceux qui apportent le travail, le pouvoir dans l'entreprise qui appartient traditionnellement à ceux qui apportent les capitaux et non à ceux qui fournissent leur travail, la pression exercée sur le salarié conduisant à des phénomènes de stress.

Face aux critiques, les défenseurs des entreprises soulignent que l'intérêt privé va en fait dans le sens de l'intérêt général : l'entreprise privée constitue le moyen le plus efficace d'allocation des ressources (capital, travail, matières premières et énergie) compte tenu notamment de la contrainte de rentabilité, elle constitue le moteur le plus efficace de la croissance économique et de l'innovation technique. Même quand elle n'est pas à sa source, l'entreprise est le vecteur d'application et de diffusion des innovations techniques.

L'entreprise, guidée par le souci de son développement et de sa rentabilité, ne tient pas compte des distinctions de nationalité, de race ou de sexe pour ne se baser que sur le mérite personnel. L'entreprise est alors considérée comme un facteur de paix et de rapprochement international et d'intégration des personnes différentes.

L'entreprise peut être un lieu d'épanouissement personnel. Les cas les plus en pointe de cette tendance se situent dans les entreprises de nouvelles technologies, dans lesquelles les entrepreneurs sont souvent jeunes et les rapports humains moins formels (la culture de la startup cool). La transformation de certaines entreprises en véritables lieux de vie, avec espaces de détente collectif à proximité, a été considérée par certains comme un moyen insidieux de contrôle de l'employé.

Certaines grandes entreprises privées ont développé depuis le XIX^e siècle des programmes sociaux et culturels pour leurs employés (cantines, logements, cours, activités sportives et culturelles, vacances). Ces pratiques, parfois issues du christianisme social, ont été dénoncées en Occident par la pensée socialiste comme relevant du paternalisme (capitalisme paternaliste). À l'extrême, certaines entreprises ont donné naissance, avec les logements ouvriers, à de véritables villes (par exemple en France, Anzin ou Decazeville). Ces pratiques ont tendance à disparaître avec la tendance au recentrage des entreprises sur leurs cœur de métier.

Prise en compte des impératifs de développement durable

Certaines entreprises se sont souciées de relégitimer leur rôle dans la société à travers divers vecteurs, particulièrement notables à partir de la fin du XX^e siècle :

Les rapports de développement durable rédigés par les grandes sociétés mettent en avant leur rôle social et environnemental. La communication sur les efforts en faveur de l'environnement est devenue un argument majeur au début du XXI^e siècle. En France, elle est rendue obligatoire par la loi sur les nouvelles régulations économiques (article 116).
Le mécénat (artistique, humanitaire, social, etc.) constitue autant un moyen de légitimation de la place de l'entreprise qu'une action de communication institutionnelle en faveur de l'image de l'entreprise.
En France, le thème de l'« entreprise citoyenne », en vogue au tout début des années 2000, a fait avancer la réflexion sur la place de l'entreprise dans la société.

L'évaluation de l'entreprise se fait dans ce cas par des agences de notation sociétale, qui examinent les rapports de développement durable pour noter les entreprises. Les investissements socialement responsables permettent de s'orienter vers les entreprises les mieux notées sur le plan sociétal.

Ainsi, une nouvelle forme d'entreprise pourrait émerger, qui prendrait en compte les intérêts à long terme de l'ensemble des parties prenantes de l'entreprise, et non plus seulement le seul intérêt à court terme des seuls actionnaires. En effet, le développement durable fait intervenir non seulement le marché, mais aussi l'État et la société civile.

Le mode de gouvernance des entreprises conforme au développement durable s'appelle la responsabilité sociétale des entreprises.

Responsabilité sociale des entreprises (RSE)

Puissantes au niveau international, créatrices de richesses et consommatrices de ressources, les entreprises ont une capacité d’intervention qui peut se révéler particulièrement efficace en faveur du développement durable :

elles participent directement au développement économique par leurs investissements ;
à travers les conditions de travail qu’elles proposent à leurs salariés, elles participent à créer ou réduire des inégalités sociales ;
consommatrices de ressources naturelles, productrices de déchets et génératrices de pollutions, leurs activités modifient plus ou moins profondément l’environnement.

Pour le respect d'objectifs de développement durable par les entreprises, spécifiquement on parle de responsabilité sociale des entreprises (corporate social responsability) ou parfois plus précisément de responsabilité sociétale des entreprises puisque le volet de responsabilité ne correspond pas uniquement au volet "social".

La responsabilité sociétale des entreprises est un concept par lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, voire de bonne gouvernance dans leurs activités et dans leur interaction avec leurs parties prenantes sur une base volontaire. En effet, à côté des obligations règlementaires et législatives, existe tout un champ d'actions possibles sur la base du volontariat et qui peut s'appuyer notamment sur des normes : à citer cependant en France, une loi relative aux nouvelles régulations économiques (NRE) qui incite les entreprises cotées en bourse à inclure dans leur rapport annuel une série d'informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités.

La notion de développement durable humain en entreprise devient actuelle à la suite des nombreux problèmes d'absentéisme, de stress et de burn-out. Elle est en lien direct avec le comportement managérial responsable en interne et en externe.

Au cours de ces dix dernières années, bon nombre d'entreprises se sont dotées de Directions du développement durable. Elles ont engagé des politiques souvent ambitieuses pour faire évoluer les comportements internes et incarner de manière tangible leurs responsabilités sociale et environnementale.

Ventes et logistique durables

Les ventes et la logistique sont particulièrement impactées par les questions de développement durable. La fonction administration des ventes des entreprises est en effet responsable de la livraison au client final, qui fait appel le plus souvent au transport routier, fortement consommateur de produits pétroliers.

Marketing durable

Il s'agit d'identifier les opportunités et les menaces dans le contexte d'une sensibilité accrue des consommateurs et du marché aux enjeux du développement durable, en accord avec les parties prenantes. Le marketing doit aussi véhiculer vers les autres domaines de l'entreprise les valeurs demandées par le marché. Certaines sociétés se contentent parfois d'opérations de communication plutôt que de vraiment changer le fonctionnement de l'entreprise ; on parle alors d'écoblanchiment (en anglais : greenwashing).

Élizabeth Reiss montre que les entreprises ont intérêt à créer des produits et des services responsables, parce que les clients le demandent, et parce ce que c'est rentable. Elle donne des pistes pour revoir les modes de production et de communication. L'entreprise peut dans certains cas y gagner en productivité et fidéliser ses équipes de salariés et ses clients.

Christophe Sempels et Marc Vandercammen analysent le comportement du consommateur responsable, et soulignent le rôle du marketing dans la mise en œuvre d'innovations durables et dans leur acceptation par les marchés. Ils cherchent à créer le lien entre une demande et une offre plus responsables, en passant d'une logique « produit » à une logique « service ».

Plusieurs programmes de fidélisation ayant pour but la modification des comportements de consommations au travers d'outils marketing ont vu le jour ces dernières années. C'est par exemple le cas de RecycleBank (en) aux États-Unis ou encore du programme Green Points en France. Ces types de programme utilisent le principe de prime pour motiver le consommateur à changer ses habitudes de consommation.

Recherche et développement durables

Les caractéristiques du développement durable que sont les échelles temporelles et spatiales multiples, et l'interconnexion des problèmes, conduisent à des problématiques nouvelles de recherche et développement, à la recomposition de certains champs de recherche, et à l'apparition de nouvelles disciplines. La réponse aux demandes du développement durable passe par un accroissement des travaux de nature interdisciplinaire, entre sciences de la nature et sciences humaines et sociales. Il est nécessaire de structurer la recherche de manière plus fédérative, en organisant des institutions transversales et internationales. La demande d'expertise nécessite souvent la coopération de disciplines différentes. La recherche pour le développement durable nécessite de meilleures données, plus abondantes, et des outils plus performants dans le domaine de la modélisation et de la prospective. La recherche doit imaginer de nouvelles formes de coopération avec les autres acteurs, responsables politiques, entreprises, associations, syndicats, et autres composantes de la société civile.

Le marketing doit répondre à la question de savoir s'il faut investir dans le recyclage ou investir dans de nouveaux produits propres, ce qui impose des choix dans la recherche et développement. La recherche peut se faire dans des laboratoires internes aux entreprises, ou en partenariat avec des laboratoires publics, par exemple dans le cadre de pôles de compétitivité.

La recherche et développement peut avoir besoin d'outils de gestion des connaissances pour améliorer l'efficacité de ses recherches. Elle doit procéder à une veille technologique orientée vers des objectifs de développement durable.

Aspects juridiques

Sur le plan règlementaire, le développement durable se traduit par un ensemble de textes juridiques :

La charte de l'environnement, de valeur constitutionnelle, stipule à l'article 6 que « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social ».

Les marchés publics, soumis à une réglementation stricte, peuvent intégrer des clauses environnementales et sociales, en vertu des articles 5 et 14 du code des marchés publics.

La loi sur les nouvelles régulations économiques, dans son article 116, impose aux entreprises cotées en bourse de produire des rapports d'activité qui rendent compte des conséquences environnementales et sociales de leur activité.

Achats durables

Le respect de critères environnementaux, sociaux, et économiques dans l'élaboration des produits d'une entreprise dépend non seulement de ses processus internes, mais aussi de la qualité des produits achetés auprès des fournisseurs de l'entreprise, des services inhérents à ces achats, en particulier le transport, ainsi qu'en amont de ceux-ci. La performance en matière de développement durable dépend donc de l'intégration progressive de la chaîne d'approvisionnement dans le référentiel de responsabilité sociétale des entreprises concernées. Il est nécessaire de revoir la stratégie achats (réduction des coûts, élimination des déchets, augmentation de l'efficacité énergétique, conservation des ressources), en faisant participer les partenaires fournisseurs de l'entreprise.

Gérer le développement durable dans les achats des entreprises, des organismes publics ou encore des collectivités locales peut se faire en tenant compte du coût global d'acquisition qui, outre le prix d'achat, intègre le transport des produits achetés, le dédouanement, les garanties, les coûts de stockage, l'obsolescence, les déchets générés lors de la production et en fin de vie.

L'engagement d'un plan d'action développement durable aux achats répond généralement à des arguments de quatre natures différentes :

un argument citoyen, comme moyen d'action en vue de permettre aux générations du présent de répondre à leurs besoins sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs :
un argument économique, relatif aux économies d'achat qui proviennent d'une meilleure conception produit,
un argument communication, relatif aux risques sur l'image (réputation),
un argument légal, consistant en la réponse aux obligations règlementaires (code des marchés publics dans le secteur public en France).

Finance durable

La mise en œuvre d'une politique de développement durable dans les entreprises dépend largement de l'utilisation des ressources de l'entreprise. Ces ressources peuvent être des actifs physiques (immobilisations au sens classique du terme), mais aussi des actifs immatériels (immobilisations incorporelles) ou tout simplement des ressources humaines, c'est-à-dire des salariés et des partenaires de l'entreprise.

L'atteinte des objectifs de développement durable dépend en grande partie de la façon dont les entreprises vont orienter l'action de l'ensemble de ces ressources (employés, parties prenantes, organisation…). Des réflexions apparaissent sur de nouvelles méthodes d'estimation de la valeur financière des entreprises à travers la notion de capital immatériel.

Les actifs financiers que sont les investissements socialement responsables (ISR) permettent d'orienter les portefeuilles de valeurs financières vers des actifs qui respectent des critères à la fois environnementaux, sociaux et économiques. L’ISR a une vision à long terme de nature à donner des résultats meilleurs que ceux des sociétés qui agissent dans la perspective d'objectifs financiers à court terme. L’ISR est encore trop récent et le recul insuffisant pour le vérifier de façon tangible et assez large, mais l’observation des fonds ISR les plus anciens laisse penser que leur rentabilité est comparable, voire parfois meilleure que celle des autres fonds.

Il faut également signaler le développement de toute une branche de la finance, la finance du carbone, liée aux enjeux des gaz à effet de serre. Le projet BlueNext s'inscrit dans ce type d'activités.

Systèmes d'information durables

Centre de stockage des données

Il existe une croyance selon laquelle l'informatique serait « virtuelle » ou « immatérielle ». La dématérialisation, qui consiste à faire passer les flux de documents entre organisations d'un support d'information papier à un support d'information électronique (ce terme est peu approprié, car en réalité la dématérialisation ne supprime pas le fait qu'on utilise de la matière avec un support d'information électronique) est souvent présentée, y compris par les spécialistes du développement durable, comme un avantage du point de vue environnemental, car elle supprimerait la consommation de papier. En fait, on se rend compte que le « zéro papier » est un mythe. Une analyse qualitative des avantages et des inconvénients de la dématérialisation du point de vue du développement durable montre en effet que les choses ne sont pas si simples. En particulier, ce processus n'améliore pas la qualité environnementale des produits.

L'informatisation massive de l'économie depuis une cinquantaine d'années nous a fait passer dans une économie dite de l'immatériel, dans laquelle l'augmentation des flux de gestion pilotés par l'informatique s'est accompagnée d'une augmentation parallèle des flux de biens marchands, donc des quantités de ressources naturelles consommées, comme le montre Jean-Marc Jancovici.

Concilier développement durable et systèmes d'information n'est pas aisé, car les systèmes d'information ne sont généralement pas pensés pour le long terme. Tant les matériels que les logiciels sont généralement conçus pour une durée d'utilisation de quelques années. D'autre part, les systèmes d'information d'entreprise ont été conçus selon une logique essentiellement comptable et financière. Ils se sont structurés autour de la comptabilité générale, avec des progiciels de gestion intégrés, et ils ont longtemps ignoré les critères extra-financiers du développement durable. Les éditeurs de progiciels de gestion intégrés commencent à proposer des offres de mise en conformité règlementaire.

Les initiatives actuelles sur l'application des principes de développement durable en informatique concernent le plus souvent le matériel informatique proprement dit (recyclage et consommation électrique). Il existe une certification internationale pour les équipements, la certification TCO, ainsi qu'une directive européenne sur les substances dangereuses, la directive RoHS. L'informatique verte (green IT en anglais) se concentre essentiellement sur les bonnes pratiques portant sur le matériel informatique.

Plus fondamentalement, le développement durable pose de nouveaux défis : faire face à l'augmentation des connaissances, gérer une nouvelle relation avec les clients, respecter des réglementations de plus en plus complexes. Pour cela, il est nécessaire de restructurer les systèmes d'information selon une nouvelle architecture : celle du système d'information durable, combinant gestion des données de référence (MDM), système de gestion de règles métier (BRMS), et gestion des processus métier (BPM).

L'application aux processus métier vertueuse sur le plan du développement durable pose le problème du partage de l'information environnementale et sociale entre les entreprises et administrations, ainsi qu'avec leurs parties prenantes. Concernant l'application au volet environnemental proprement dit, on parlera d'écoinformatique (les Américains emploient l'expression Green IT 2.0).

Les systèmes d'information actuels sont très hétérogènes et n'ont le plus souvent pas été conçus pour gérer une information à caractère sociétal. Ainsi, les exigences de développement durable nécessitent de structurer les informations utiles pour la gestion des programmes concernés, et plus particulièrement pour la gestion des données et la structuration de réseaux de compétence. Le Royaume-Uni a mis en place une régulation publique de l'information environnementale. La France mise sur l'effet de la loi sur les nouvelles régulations économiques pour réguler l'économie. D'une façon générale, le développement durable pose le défi de gérer une grande quantité d'informations non structurées ; pour cela plusieurs méthodes sont apparues : les techniques du web sémantique s'appuyant sur des ontologies et des métadonnées ; les projets d'ingénierie des connaissances ; les systèmes wiki comme l'encyclopédie Ekopedia, ou Wikia Green.

Un autre problème crucial qui se pose est de savoir quels sont les impacts de la course à la puissance informatique en matière environnementale, et si la fameuse loi de Moore est véritablement pertinente à long terme. On constate que les ordinateurs et les logiciels sont généralement surdimensionnés par rapport aux besoins, et que l'arrivée incessante de nouvelles versions de matériels et de logiciels a pour effet de diminuer la durée d'amortissement des équipements, donc de générer des déchets.

Selon des ingénieurs de l'École Nationale Supérieure des Mines de Saint-Étienne, qui font référence à des travaux d'une experte autrichienne en gestion des connaissances, la puissance des données ouvertes et liées (voir web des données) peut beaucoup apporter à la dynamique du développement durable.

Une nouvelle éthique

De nombreux facteurs poussent à développer l'éthique dans les domaines professionnels:

La puissance comme la finesse des techniques modernes de management et de communication, l'exploitation de la faiblesse individuelle, la conduite agressive des politiques en matière de concurrence, les relations envisagées selon des modèles « top-down » ou « en étoile » : elles sont désormais supplantées par les relations maillées en réseaux, la promotion de l'individualisme et de la « loi du plus fort ».

Dans l’économie et la finance

Les échanges financiers dans le contexte de la mondialisation économique révèlent des situations où l'éthique a des applications. L'appât du gain comme la corruption et les risques de manipulations boursières sont des caractéristiques déstabilisantes de l'investissement.

L’éthique est aussi l’un des onze facteurs à appliquer dans le modèle d’intelligence économique produit par l’AFDIE (Association française d’intelligence économique) :

Protéger la vie privée et les données individuelles,

Appliquer une déontologie exigeante dans le recueil d’information et les pratiques d’influence

Appliquer la même rigueur déontologique lors de la sous-traitance de l’information et de l’influence.

Du commerce et des activités des entreprises

Éthique ergonomique : ensemble de règles de travail en équipe, semi formalisées par un groupe de travail pour lui-même, afin de faciliter l’atteinte d’objectifs a priori opposés (exemples : conformité des comportements et liberté des initiatives, performance des résultats et respect des personnes, confiance et contrôle, etc.) mais indispensables à l’agilité et à la pérennité des organisations. (Source : R. Engelbrecht in Faire la Trace, Éditions Pearson).

Un nouveau projet de Société

Dans son ouvrage « l'économie citoyenne », l'écrivain Christian Felber, membre d 'Attac et figure emblématique de l'altermondialisme plaide pour ce type d'entreprise qui doit -selon lui- déboucher sur un nouveau modèle économique: celui de l'économie citoyenne. Celle-ci est selon l'auteur susceptible de dépasser le capitalisme sans pour autant dériver vers une planification étatique oppressante telle que celle de l'URSS. Nouvelle économie qui doit s'appuyer sur des valeurs humaines essentielles telles que la confiance, l'entraide, le partage, l'estime mutuelle et plus globalement reposer sur le paradigme de la coopération. Pour Christian Felber, l'avènement souhaitable et nécessaire de l'économie citoyenne constitue un véritable projet de société, tant ses fondements impliquent de rompre avec l'imaginaire capitaliste, qui exalte quant à lui l'égoïsme, le profit, l'exploitation d'autrui, la concurrence et repose sur le paradigme de la compétition généralisée.
Cette "transformation" économique majeure implique de repenser les composantes fondamentales de la nature humaine: Elle nécessite un approfondissement considérable de la démocratie et elle exige enfin de s'interroger en profondeur sur le sens de la propriété individuelle ainsi que sur les limites qu'il convient de lui fixer dans une optique de justice sociale.

L'Économie sociale

L'économie sociale ou économie sociale et solidaire (ESS) regroupe les organisations privées ou publiques (entreprises, coopératives, associations, mutuelles ou fondations) qui cherchent à concilier activité économique et utilité sociale. Ce secteur représentait en 2011 près de 10% des emplois en France.

Les organisations de l'économie sociale adhèrent à des principes fondateurs, parmi lesquels : recherche d'une utilité collective, non-lucrativité ou lucrativité limitée (bénéfices réinvestis au service du projet collectif), gouvernance démocratique (primauté des personnes sur le capital : « 1 personne = 1 voix », implication des parties prenantes).

Le terme d'« économie sociale » stricto sensu fait référence à l'approche qui délimite historiquement le secteur en fonction du statut juridique des organisations : dans cette approche, l'économie sociale désigne les associations, coopératives, mutuelles, fondations, fonds de dotation, indépendamment de leur objet social ou activités. Plus floue, l'« économie solidaire » peut être considérée comme le résultat d'un mouvement plus récent, qui délimite le secteur par rapport à la finalité de l'organisation, parfois à ses activités et à sa gouvernance, indépendamment de son statut : commerce équitable, insertion par l'activité économique, etc. L'ESS rassemble donc des organisations très diverses et la définition de son périmètre exact fait encore parfois l'objet de débats.

C'est par analogie avec le Tiers état ou le tiers monde, que ce secteur est parfois désigné comme le tiers secteur. Le premier secteur désigne ici le privé lucratif, et le deuxième secteur le public et para-public.

En Belgique francophone, par exemple, l'économie sociale est traditionnellement définie de la manière suivante : "Par économie sociale, on entend les activités économiques productrices de biens ou de services, exercées par des sociétés, principalement coopératives et/ou à finalité sociale, des associations, des mutuelles ou des fondations, dont l’éthique se traduit par les principes suivants :

finalité de service à la collectivité ou aux membres, plutôt que finalité de profit ;
autonomie de gestion ;
gestion démocratique et participative ;
primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus."

Globalement, l’économie sociale et solidaire est présente dans l'économie de trois manières différentes :

soit par la propriété collective d'adhérents à des structures alternatives (mutuelles, coopératives...) s'inscrivant dans le régime concurrentiel de l'économie de marché, la propriété de l'organisme pouvant être dévolue aux travailleurs adhérents (cas des coopératives de travailleurs) ou aux clients adhérents (cas des mutuelles) ;
soit par le financement direct d'entreprise(s) ou de fondation(s) ;
soit par le financement de l'impôt ou de cotisations sociales.

Le mouvement de l'entrepreneuriat social dialogue avec la notion historique d'« économie sociale et solidaire » afin d'en ouvrir le champ progressivement aux "entreprises à finalité sociale ou sociétale à lucrativité limitée". De fait, cette notion aborde le champ social par la finalité de l'organisation et l'efficacité des moyens, les modalités de la gouvernance étant des aspects secondaires. Il faut noter que la notion d'entrepreneuriat social est anglo-saxonne, alors que celle d'économie sociale fait référence à la vision latine de du concept d'innovation sociale.

Les principes de l'économie sociale

L'économie sociale se compose des activités économiques exercées par des sociétés, principalement des coopératives et des mutuelles, ainsi que par des associations. Elle a sa propre éthique, qui se traduit par les principes suivants :

un statut privé,
la primauté de l’homme sur le capital,
un secteur économique à part entière qui œuvre sur le marché mais avec ses principes propres,
l’indivisibilité des réserves : patrimoine collectif et impartageable,
une finalité explicite au service de la collectivité : intérêt général et utilité sociale,
un ancrage territorial ou sectoriel,
l'indépendance politique.

L'économie sociale au Québec

Depuis l'automne 2013, une Loi définit l'économie sociale au Québec. Ainsi, l'expression sert à désigner "l'ensemble des activités économiques à finalité sociale réalisées dans le cadre des entreprises dont les activités consistent notamment en la vente ou l’échange de biens ou de services et qui sont exploitées conformément aux principes suivants :

1° l’entreprise a pour but de répondre aux besoins de ses membres ou de la collectivité;

2° l’entreprise n’est pas sous le contrôle décisionnel d’un ou de plusieurs organismes publics au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1);

3° les règles applicables à l’entreprise prévoient une gouvernance démocratique par les membres;

4° l’entreprise aspire à une viabilité économique;

5° les règles applicables à l’entreprise interdisent la distribution des surplus générés par ses activités ou prévoient une distribution de ceux-ci aux membres au prorata des opérations effectuées entre chacun d’eux et l’entreprise;

6° les règles applicables à la personne morale qui exploite l’entreprise prévoient qu’en cas de dissolution, le reliquat de ses biens doit être dévolu à une autre personne morale partageant des objectifs semblables."

Sont donc considérées comme des entreprises d'économie sociale les coopératives, mutuelles et associations à vocation marchande.

Cette définition exclut volontairement la partie "solidaire" du tiers-secteur, qui correspond davantage à l'action communautaire autonome, qui dispose de ses propres structures et qui opère dans une logique distincte.

Au niveau de l'importance socio-économique du secteur, les chiffres de 7000 entreprises d'économie sociale, 150 000 emplois, et 17 milliards de $ en chiffre d'affaires (8% du PIB québécois) sont régulièrement véhiculés, quoiqu'il faille les considérer avec précaution puisqu'ils sont tirés d'estimations réalisées en 2002.

L'Économie solidaire

Les AMAP

Les Associations pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne (AMAP) visent à préserver l'existence de fermes de proximité dans une logique d'« agriculture durable », c'est-à-dire une agriculture paysanne, « socialement équitable » (fixation d'un prix « juste ») et « écologiquement saine » et permettant à l'agriculteur d'obtenir un revenu décent. Un groupe de consommateurs (constitué de 40 à 60 citadins) s'engagent à soutenir un maraîcher en préfinançant sa récolte pour l'aider à effectuer des investissements sur son exploitation et lui permettre d'avoir des débouchés assurés. Les consommateurs s'engagent également à venir aider à la ferme dans le cadre d'ateliers pédagogiques (ramassage de pommes de terre, désherbage, construction de serre...). En contrepartie, les consommateurs reçoivent des produits locaux, sains, fraichement cueillis pour une alimentation plus équilibrée et meilleure pour la santé.Cette initiative solidaire vise à soutenir une agriculture respectueuse de l'environnement par opposition à l'agriculture intensive qui s'est développée en France depuis 50 ans et critiquée pour ses effets néfastes sur l'environnement et l'alimentation. Elle permet également le « maintien des agriculteurs », dans un contexte où les plus faibles d'entre eux disparaissent progressivement (la part des agriculteurs dans la population active étant passée de 30 à 3 % au cours des 50 dernières années). Les AMAP sont apparues en 2001 en France avec d'un côté des agriculteurs soucieux de défendre leur emploi et la qualité de leurs produits et de l'autre des citadins, sensibilisés aux thématiques de la sécurité alimentaire, de l'environnement et à la recherche de types d'échanges alternatifs à la grande distribution. On estime actuellement que 100 000 consommateurs sont engagés dans ce mouvement. En France, les AMAP doivent respecter une charte qui est celle adoptée lors de l'Assemblée générale du Mouvement Inter Régional des AMAP en Mars 2014 et qui remplace celle qui a été établie en 1963 au moment de la création des premières AMAP dans le Sud-Est de la France^[18]. Les autres réseaux régionaux s'engagent à respecter cette charte qui est valable pour tout le territoire français.

Elles sont présentes également dans d'autres pays : au Japon (ce sont les teikeis) et aux États-Unis (ce sont les Community Supported Agriculture, CSA). Il existe un réseau international des Associations locales alimentaires nommé Urgenci.

La proximité est une notion essentielle pour les AMAP car si celles-ci permettent, tout comme le commerce équitable, de supprimer les intermédiaires entre le producteur et le consommateur, elles permettent aussi de contribuer à la « relocalisation » de l'économie en incitant les consommateurs à ne consommer que ce qui est produit dans les environs de leur lieu d'habitation.

Les Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif

Statut juridique, la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (Scic) est une nouvelle forme d'entreprise coopérative créée en France en 2001. Elle concrétise l'avènement en France de la coopération en multisociétariat (multi-stakeholders). La Scic permet d'associer autour du même projet des acteurs multiples autour d'une répartition du pouvoir sur la base du principe 1 personne = 1 voix : salariés, bénévoles, usagers, collectivités publiques, entreprises, associations, particuliers... La SCIC a pour objectif la production de biens ou service répondant aux besoins collectifs d'un territoire par la meilleure mobilisation possible de ses ressources économiques et sociales. La Scic se distingue pour son intérêt collectif et son caractère d'utilité sociale, elle impose un dialogue entre acteurs de tous horizons, par une démarche et une pensée démocratique, et par sa vocation d'organisme à but non lucratif.

Nouvelles formes d'échange innovantes

Ces formes d'économie solidaire font appel à des concepts monétaires d'utilisation locale, par le biais de monnaies privées sans l'accord d'un organisme unique et étatique. Une particularité est toutefois que ces instruments de paiement sont décrits comme « gratuits » (i.e. leur prêt n'est pas soumis à l'intérêt) et « libres » .

Les Systèmes d'échanges locaux

Parmi les actions relevant de ce type d'économie à monnaie complémentaire, il y a en tout premier lieu les systèmes d'échanges locaux, ou SEL (en anglais LET's : Local Exchange Trading Systems). Certains d'entre eux, tel que le Barter's Club ou Ithaca aux États-Unis sont parfaitement intégrés au système capitaliste majoritaire, payent des taxes sur leurs échanges, et proposent même une conversion de leur monnaie propre en monnaie nationale.

L'intérêt de ces SEL ou LET's est de favoriser les échanges commerciaux locaux, en suppléant par leur monnaie locale le manque ou le coût de l'argent national. Le fait que les échanges au sein de ces réseaux ne soient en général pas soumis au régime fiscal national, car il n'y a pas de réel décompte des valeurs échangées, incite parfois les autorités locales à penser que certains échanges s'apparentent à de l'évasion fiscale. Parallèlement, certaines entreprises estiment que les SEL sont un système de concurrence déloyale, pour les mêmes raisons (pas de charges sur les « salaires » versés en monnaie complémentaire, pas de taxes sur les échanges, etc). Par conséquent, les SEL sont généralement tolérés par les administrations fiscales, à condition de rester de modestes structures d'entraide citoyenne.

Historiquement, les systèmes à monnaie complémentaire ont été plusieurs fois appliqués par des communautés sous autorités officielles (communes, cantons, ou leurs équivalents à l'étranger, par exemple Lignières en Berri (France, 1956) ; Marans (France, 1958) ; Wörgl (Autriche, 1933) ; Schwanenkirchen (Allemagne, 1931). À chaque fois cependant, les États concernés ont fait cesser l'expérience, malgré l'amélioration ressentie par les populations dans leur capacités à commercer, en constatant ce qui était à leurs yeux une fraude fiscale (manquement aux paiements des droits et taxes sur le travail).

Toutefois, le concept renaît périodiquement, et en Allemagne en 2004, il existe une dizaine de monnaies régionales, avec jusqu'à l'équivalent de 20 000 euros en circulation pour une seule valeur. La Bundesbank regarde ces monnaies d'un œil encore bienveillant, ce qui incite certaines caisses d'épargne (p. ex. la Sparkasse de Delitzsch-Eilenburg en Saxe) à rechercher des partenaires commerciaux intéressés à l'émission d'une monnaie complémentaire qui serait gérée par la caisse elle-même.

Autres systèmes

Une autre voie de l'économie solidaire avec monnaie complémentaire est celle de la double monétarisation, proposée par J.-M. Flament, avec le système du robin. Le robin est une monnaie qui se gagne au cours d'actes solidaires et /ou philanthropiques, et qui est nécessaire pour obtenir le meilleur de la richesse proposée par la communauté, l'idéal étant d'être aussi riche en robin qu'en monnaie nationale. Le robin se veut, dans l'esprit de son inventeur, un moyen de pacifier ce qu'il estime être le « capitalisme sauvage », en favorisant l'action solidaire.

On peut aussi mentionner le Projet SOL, suggéré par Patrick Viveret, conseiller à la Cour des Comptes. Le projet a démarré en mars 2006 dans trois régions de France. Il vise à promouvoir les transactions entre acteurs de l'économie solidaire. À signaler également, le succès rencontré par le Sol-violette, à Toulouse, dès son lancement en 2011.

André-Jacques Holbecq propose, dans son livre « Une alternative de société : l’écosociétalisme» un modèle économique et monétaire qui fait l’objet d’un développement complet basé sur le sociétalisme dont il est également l'auteur.

Une prospective des monnaies solidaires a été proposée par Bernard Lietaer dans son livre "The Future of Money". Plusieurs projets solidaires sont en train de fleurir un peu partout en France, Comme l'HERMES à Bordeaux.

La Caisse de Transactions : ce concept de banque alternative fut mis au point de manière empirique au début des années 1990 par Franck Fouqueray un entrepreneur français. Ce dernier était déjà le pionnier en France des Systèmes d’Échange Local (SEL). Durant quatre ans, il développa dans l'Ouest de la France et dans la Région parisienne une "Caisse de Transactions Inter-commerciale" composée de 500 entreprises adhérentes. Chaque adhérent recevait dès son arrivée : une ligne de crédit à 0% d'intérêt, une carte de membre, un accès au compte Minitel et l'annuaire de tous les membres. Chaque achat était porté à son débit de compte. Chaque vente était portée à son crédit. La compensation entre les deux était immédiatement faite par le Minitel. À la fin de chaque mois, un arrêté des comptes était établi. Les soldes de comptes créditeurs étaient reportés au mois suivant. Les soldes débiteurs quant à eux étaient remboursés par prélèvement bancaire selon un principe de crédit révolving (1/10^e du découvert). Aucun taux d'intérêt n'était appliqué, puisque le débit des uns était équilibré par le crédit des autres. La caisse était perpétuellement avec un solde zéro. Afin de maintenir un équilibre, les liquidités collectées chaque fin de mois sur les débits, servaient à racheter le crédit des entreprises membres qui avait un compte de crédit trop important. Voir à ce sujet le schéma de fonctionnement.

Les avantages de ce système sont :

Le crédit est entièrement gratuit, car aucun taux d'intérêt ne peut être pratiqué dans la Caisse de Transactions.
Il s'agit d'un système financier réellement alternatif et indépendant du système bancaire.
Il ouvre aux utilisateurs un espace commercial générateur de nouveaux marchés, car le crédit des comptes n'est utilisable qu'au sein de la Caisse de Transactions

En 1993, la Caisse de Transactions, forte de ses 500 entreprises membres, lança le crédit gratuit aux particuliers. L'année suivante elle réalisa ainsi un total de 13 500 transactions. Une plainte fut déposée auprès du parquet de Paris pour exercice illégal d'activité bancaire (l'article L. 511-5 du Code Monétaire & Financier). Après 3 mois d'enquête de la brigade financière de Paris, un non-lieu fut prononcé. Il fut démontré que la Caisse de Transactions ne recevait aucun dépôt et ne prêtait aucune somme financière. Toutes les transactions résultaient bien d'une action commerciale de vente et d'achat. Franck Fouqueray, le fondateur du concept, usé par les difficultés rencontrées en France, s'expatria au Canada et aux États-Unis où il devint un des pionniers de l'Internet. Un site Internet explique en détail les avantages et le fonctionnement de ce concept qui pourrait bien renaitre de ses cendres sous le nom de Caisse de Transactions

Le commerce équitable

Défini comme un partenariat commercial entre importateurs et consommateurs de pays du Nord et producteurs "marginalisés" de pays du Sud, le commerce équitable revendique depuis de nombreuses années son appartenance à une économie solidaire, responsable ou encore durable, selon ses acteurs et son courant.

Il est à souligner que l'affiliation du commerce équitable à une économie solidaire dépend de l'identité des acteurs concernés : en France, des fédérations comme Artisans du monde, les associations comme Max Havelaar France ou Minga revendiquent pleinement cette appartenance, tandis que des opérateurs commerciaux comme Altereco ou Ethiquable préfèrent insister sur l'humanisation de la logique de marché, et donc sur la notion de responsabilité.

La Finance solidaire

La finance solidaire participe pleinement de l'économie sociale et solidaire. Elle se distingue de la micro-finance en précisant ses objectifs : l'accroissement du capital social, tandis que la micro-finance est parfois utilisée comme simple instrument individuel palliatif à l'exclusion d'une population pauvre ou sans garantie du système bancaire.

L'épargne solidaire est une pratique consistant à s'assurer que son épargne est (ré)investie dans des activités relevant de l'économie sociale et solidaire. Elle se distingue ainsi de la finance éthique, qui se contente d'exclure les entreprises les moins responsables des fonds d'épargne.

L'Entreprise solidaire

L'Entreprise citoyenne montre, par son fonctionnement concret et quotidien, que les finalités économiques et sociales ne sont pas incompatibles. Le terme « entreprise citoyenne » n'a pas de fondement normatif ou légal. Aucune obligation de contrôle n'est prévue. L'entreprise « citoyenne » s'attribue elle-même ce qualificatif par le fait :

qu'elle s'implique activement dans la vie de la cité, favorise les coopérations entre organisations complémentaires : Par exemple, l'entreprise citoyenne joue un rôle sur le plan éducatif en n'hésitant pas à s'ouvrir vers les écoles, employer des stagiaires et des apprentis, en alternance qu'elle rémunère de manière décente.

qu'elle considère la palette des différents rôles (économiques, sociaux, environnementaux et culturels) dont découlent ses responsabilités dans l'intérêt général de tous (société et particuliers).

qu'elle valorise la personne humaine comme fin et pas seulement comme moyen

qu'elle assure -et ce n'est pas le moins facile- la cohésion de l'ensemble par un projet, une vision commune à long terme.

Fonctionnement de l'Entreprise solidaire

Les principes de fonctionnement traditionnels des organisations sont revisités et rénovés dans le cadre d'une perspective plus "démocratique": organisation de l'équilibre des droits et devoirs, des pouvoirs et contre-pouvoirs, développement de la gouvernance d'entreprise au travers de directions plus collégiales, vocation du personnel à participer à la prise de décision et au capital, remplacement du lien de subordination par une collaboration entre sphères personnelles ou collectives de compétences, promotion de la représentation du personnel via des institutions plus représentatives.

L'Espace républicain