La République doit s’incarner dans des contenus solides. L’effort à produire collectivement, pour traverser les mutations de notre temps comme pour résister aux dérives extrémistes, exige une société plus solide, plus juste. L’heure est venue de penser au bénéfice commun, à l’affirmation concrète d’une hiérarchie des valeurs où l’appât du gain ne serait plus le standard culturel.

La Res Publica Res Populi, c’est aussi la reconquête d’espaces publics et de temps communs. À côté de la sphère du privé et de celle de l’économie, la Cité doit être ré-investie comme un troisième lieu, celui du civisme. Notre République sociale doit être refondée pour le temps présent avec un nouveau contrat social basé sur la responsabilité citoyenne.

Responsabilité devant une Loi qui pose des limites au nom du bien commun, responsabilité devant un impôt qui doit être inclusif, responsabilité dans l’effort partagé pour « prendre soin » les uns des autres. L’abolition des privilèges de toutes natures et la lutte contre la misère vont de pair avec une exigence de responsabilité civique dont personne ne peut s’affranchir, ni en droits, ni en devoirs.

Le respect du citoyen pour la collectivité, dans laquelle il vit, et de ses conventions, dont notamment sa loi, s'inscrit dans le cadre d'un rapport à l'institution représentant la collectivité : il s'agit donc du respect de la « chose publique » et de l'affirmation personnelle d'une conscience politique. Cette notion de civisme implique la connaissance de ses droits comme de ses devoirs vis-à-vis de la société. Elle exprime la condition du citoyen conscient de ses devoirs. Elle implique de créer une République civique qui refonde notre République sociale et substitue au régime démocratique une véritable «policratie», c'est-à-dire un régime où le pouvoir est exercé par et pour une communauté de citoyens libres et autonomes .

 

Pour un « Civic Act »

 

Face à l'indifférence qui, dans la durée, saisit notre société désertée par l’esprit républicain, le temps est venu de modifier le pacte républicain en annexant à la Constitution, par un vote du Congrès, un véritable « Civic Act » par lequel l'Etat s'engage à donner aux citoyens institutionnalisés les moyens de participer à la vie de la nation en étant consultés et pleinement associés aux décisions de l'Etat.

Notre pays recèle un potentiel d’initiatives et de générosité hors du commun, dans les territoires, les entreprises, les associations. En écho à cet esprit de résistance et d’innovation, il appartient aux responsables de l’État de créer les conditions favorables à l’émergence d’une nouvelle citoyenneté.

John Pocock caractérise la vision moderne de la citoyenneté entre deux conceptions contrastées de l’appartenance politique, l’une dite civique et l’autre civile. Celles-ci sont illustrées, respectivement, par l’œuvre d’Aristote et par celle du juriste romain Gaïus. Alors que le premier définit la citoyenneté comme un mode d’activité propre à l’humanité, le second la voit comme un statut légal spécifique. Quant à la sociologie de la citoyenneté, on y voit la marque de cette approche dans les travaux sur la pluralisation de la citoyenneté (citoyenneté écologique, citoyenneté de consommation, citoyenneté post-nationale), mais également dans des études centrées sur l’accès différencié des acteurs civils aux droits, aux ressources et aux opportunités.

Dans un monde de plus en plus complexe, la contribution des citoyens est une ressource essentielle pour l'élaboration des politiques. Une bonne prise de décision nécessite la connaissance, les expériences, les opinions et les valeurs du public. La mise en oeuvre de décisions difficiles dépend du consentement et du soutien des citoyens. A moins que les citoyens ne comprennent et ne soient engagés dans les décisions eux-mêmes, la confiance se perd facilement (OCDE, 2009).

Les libertés civiles constituent les bases essentielles qui permettent aux citoyens de participer. Les droits humains fondamentaux, notamment la liberté de parole et d'expression, la liberté de la presse, la liberté de religion, la liberté de réunion et d'association, et le droit à une justice en bonne et due forme, sont essentiels pour soutenir une culture politique où les citoyens sont désireux et capables de participer au débat public.

A travers le monde, les populations rappellent régulièrement aux gouvernements qu’elles ne se satisfont pas d’une relation avec l’Etat qui se limite au vote lors d'élections périodiques. Elles sont souvent découragées par l'absence de contrôle réel des décisions publiques qui relève d'une petite élite politique et économique. En effet, il est primordial que la participation des citoyens soit bien conçue et dotée de ressources suffisantes, et qu'elle soit née du désir sincère de l'Etat d’impliquer le public et de prendre en compte ses contributions.

L'engagement civique permet aux citoyens de se faire entendre et de participer au fonctionnement politique de leur pays. Par ailleurs, lorsque le bon fonctionnement des démocraties est assuré, l'engagement civique façonne les institutions qui régissent la vie des citoyens.

Un bon engagement citoyen peut participer au bon fonctionnement de la démocratie, à la légitimité du gouvernement, à la mise en oeuvre réussie des politiques et à l'atteinte des objectifs sociaux. Un mauvais engagement peut conduire à de mauvaises décisions et au désintérêt des citoyens (Brodie et al, 2011).

Surmonter le désengagement public, et répondre effectivement aux citoyens nécessite un changement de culture dans la façon dont les gouvernements interagissent et coopèrent avec le public, ainsi que des mécanismes d'écoute et de prise en compte de la voix des citoyens institutionnalisés dans le comportement et la culture des institutions publiques.

Aujourd'hui il y a une cassure entre l’Etat et la nation. L’organisation de l’Etat n’est plus lisible, car elle repose sur plusieurs acteurs (services centraux et services déconcentrés dans le territoire, établissements publics, autorités de régulation) dont les citoyens ne perçoivent pas le rôle voire en ignorent jusqu’à l’existence. Les interventions de l’Etat ont perdu en force et en cohérence, parce qu’elles sont doublées par celles des autres acteurs publics, parmi lesquels les multiples niveaux de collectivités territoriales et les institutions européennes. Enfin et au total, le coût de l’ensemble des dépenses de tous ces acteurs publics est de plus en plus important et ne correspond plus à ce que la nation peut supporter.

 

Ouverture des données publiques

 

 

Les informations du secteur public sont des données publiques ouvertes, elles doivent être mises à disposition des citoyens en open data (Open Government Data). Les États et leurs délégataires collectent une grande quantité d'information de haute qualité pour réaliser leurs missions. Le résultat est qu'un État, ainsi en position de monopole, est capable de structurer et homogénéiser les interactions avec ses citoyens. Ces interactions unidirectionnelles coûtent cher ; elles ne permettent pas de répondre aux besoins des citoyens ; enfin elles peuvent également être un frein aux activités et objectifs de l'État et de ses administrations.

Ouvrir les données publiques implique à la fois des mesures techniques et politiques. L'ouverture des données publiques peut avoir un impact potentiel très important, incluant :

 Transparence : dans une démocratie qui fonctionne, les citoyens doivent pouvoir savoir ce que fait leur État. Cela signifie qu'ils doivent pouvoir accéder librement aux données et informations publiques, et analyser et partager ces données avec d'autres citoyens.

 Efficacité : permettre une meilleure coordination et efficacité de l'État en améliorant sa capacité à trouver, analyser et combiner des données de différents ministères, établissements publics et administrations.

 Innovation : à l'ère numérique, la donnée est une ressource clé pour les activités sociales et commerciales. Trouver l'horaire d'un bus, prendre un rendez-vous chez un médecin, la majorité de nos activités dépendent de notre accès à l'information, dont une grande partie est créée ou détenue par des organismes publics. En ouvrant les données publiques, un État peut donc aider la création de services et d'innovations à valeur sociale et/ou économique.

Alors que la plupart des lois des pays régulant le droit d'accès à l'information s’appuient sur une approche réactive où les informations doivent être demandées avant d'être partagées, un État engagé dans l'ouverture des données publiques choisit de mettre à disposition les informations par anticipation, ce qui signifie que les informations sont publiées au fur et à mesure de leur collecte, avant d’être demandées. En d’autres termes, l’ouverture des données publiques consiste à considérer les données de l’État comme « ouvertes par défaut ».

A travers le monde, les gouvernements citent différentes raisons pour démarrer une initiative d'ouverture des données publiques, notamment pour améliorer la transparence et la redevabilité de l'État, catalyser la création de nouveaux services numériques et d'applications pour les citoyens, débloquer pleinement le potentiel économique de l'information publique, et permettre aux services de l’État d'anticiper les besoins futurs. Alors que l’intérêt pour ces questions au plus haut niveau des 21 États est plutôt nouveau, de nombreux professionnels et communautés sont déjà engagés dans un dialogue pour faire avancer ces questions, notamment des fonctionnaires, des journalistes, des développeurs, des militants de la transparence, des associations, et des citoyens intéressés.

 

Des contrats publics ouverts 

 

Les marchés publics jouent un rôle essentiel dans la santé financière d'un pays et la vie de ses citoyens en générant des revenus et en fournissant des biens indispensables, des travaux et des services. Ils couvrent tous les secteurs économiques et les types d'accords, y compris les approvisionnements et les concessions, les licences et la vente de biens publics.

Les citoyens, les médias et la société civile sont en droit de savoir pourquoi une école n'a pas été construite, pourquoi les médicaments sont si chers, pourquoi une route est en si mauvais état après seulement un an, ou combien de travailleurs locaux la nouvelle mine va embaucher. Pour répondre à ces questions, il faut accéder aux informations contenues dans les contrats et documents relatifs aux marchés publics et à leur performance. Mais, dans de nombreux pays, le public n’a qu’une information limitée sur les modalités de négociation, la teneur des engagements contractuels, la réalisation du contrat et les personnes responsables. Parfois, même les parlementaires et la Cour des comptes se voient opposé des clauses de confidentialité qui les empêchent de comprendre comment les acteurs publics allouent les ressources publiques. Dans ces conditions, il est peu probable que les citoyens puissent surveiller les marchés publics.

Il est de plus en plus reconnu que « les contrats ouverts » sont nécessaires pour que les acteurs publics soient tenus responsables de l'utilisation des ressources publiques. (OCDE, 2007) La divulgation et la participation sont des outils essentiels pour améliorer la gestion des ressources publiques. Les contrats ouverts se réfèrent aux normes et pratiques pour une divulgation accrue et la participation dans les marchés publics. Ils couvrent l'ensemble du processus, y compris la formation, la passation, l'exécution, la performance et la réalisation des marchés publics ainsi que la gamme complète des types de contrats, de l'approvisionnement de base de coentreprises, de licences et accords de partage de production. Les pratiques contractuelles ouvertes doivent être mises en oeuvre à tous les niveaux de gouvernement et s'appliquer à tous les marchés publics, y compris les contrats financés par une combinaison de sources publiques, privées et de donateurs.

La liberté d’information ou lois d’accès à l’information, pose une présomption générale selon laquelle toutes les informations détenues par l’Etat doivent être accessibles et détermine les mécanismes permettant cet accès.

L’argument en faveur de l’accès à l’information est qu’il garantit une bonne gouvernance, une administration publique efficace, la conformité avec les lois et règlements, les efforts mis en oeuvre pour combattre la corruption et un climat plus favorable aux investissements. Cependant, il subsiste un manque d’évaluation systématique des politiques de droit à l’information et de la manière dont elles se traduisent par une plus grande transparence publique et une plus grande participation aux décisions publiques (Calland, 2010).

Un Etat ne peut être ouvert, participatif et redevable que s’il donne accès au grand public à l’information qu’il détient. Le droit à l’information est protégé par la liberté d’expression prévue par les principaux traités internationaux sur les droits de l’Homme.

Ce droit a été reconnu par les tribunaux internationaux des droits de l’Homme (Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme et Cour Européenne des Droits de l’Homme) et les principales institutions internationales (y compris les quatre mandats spéciaux sur la liberté d’expression à l’Organisation des Nations-Unies, l’Organisation des Etats Américains, l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, et la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, et le Comité Juridique Interaméricain) ainsi que le Haut-Commissariat des Nations-Unies aux droits de l’Homme (Mendel, 2008).

Un des principes fondamentaux du droit à l'information est la "transparence maximale". Une information ne doit rester confidentielle qu'en cas de nécessité absolue pour éviter de porter atteinte à des intérêts légitimes et en l’absence d’un intérêt supérieur du grand public à avoir connaissance de cette information.

En Juin 2013, 95 pays avaient déjà adopté des lois sur le droit à l’information, ce qui représente une augmentation significative par rapport aux 13 pays qui les avaient adoptées en 1990. Toutefois, l’expérience a montré que si l’adoption de la loi est souvent très médiatisée pour les politiques qui en prennent l’initiative, la véritable gageure est de maintenir l’élan politique nécessaire pour une mise en oeuvre effective (Dokenia, 2013).

 

Des services publics civiques

 

 

La fourniture de services publics tels que l’accès aux soins, à l’éducation, à l’eau potable et à la justice constitue l’une des principales responsabilités de l’Etat. Les citoyens sont attachés aux services publics et comptent sur le fait qu’ils soient de bonne qualité. Les services publics sont l’interface la plus courante entre les citoyens et l’Etat, et leur bon fonctionnement permet de renforcer le sentiment de confiance des citoyens vis-à-vis des institutions. A l’échelle nationale les services publics jouent un rôle clé dans le bien-être des citoyens et la croissance économique.

Les services publics doivent être délivrés avec intégrité, réactivité, et être centrés sur les besoins des citoyens, et tout particulièrement ceux des plus vulnérables.

Promouvoir une plus grande transparence et permettre aux citoyens ordinaires de juger la qualité, l’adéquation et l’efficacité des services de base, pour faire valoir leurs besoins et préférences et devenir partie prenante d’offres innovantes sont des opportunités uniques de favoriser un meilleur usage des fonds publics et d’améliorer la qualité des services fournis (Ringold et al, 2013).

Les services publics comptent pour une large part des budgets publics, mais l’augmentation des dépenses ne s’est pas souvent accompagnée d’une amélioration des résultats. Dans les pires cas, les services publics peuvent être perturbés par la corruption qui conduit au siphonage de l’argent prévu pour les livres, les enseignants, les dispensaires, les fournitures médicales et les infrastructures, par des fonctionnaires ou des entreprises privés (World Bank, 2004).

A travers le monde des enfants quittent encore l’école sans savoir lire et compter, et la qualité des soins de santé demeure inégale. Des études montrent qu’accroître les ressources, les équipements, les financements ou le personnel, ne suffit pas pour garantir une amélioration des systèmes éducatif et de santé. La qualité de la prestation de service reste cruciale.

Même lorsque l'intégrité des flux de ressources publiques peut être assuré, les méthodes de fourniture des services publics datant d’une autre époque peinent à répondre aux besoins actuels caractérisés par des défis complexes, tels que ceux créés par le vieillissement de la population, les problèmes de santé chroniques, les mégalopoles, la pauvreté et les inégalités.

Les services publics sont traditionnellement organisés pour maintenir le public dans un rôle passif, comme bénéficiaire d’un service standardisé. Ceci contraste avec les innovations d’autres secteurs tels que le commerce, les voyages et les médias où les gens ont l’habitude de faire des commentaires sur les biens et services qu’ils reçoivent, et de jouer un rôle actif dans l’acte de choix.

Les citoyens sont connectés comme ils ne l’ont jamais été auparavant et ont les compétences et la passion pour résoudre leurs problèmes. Ils connaissent souvent localement les solutions aux problèmes qui se posent chez eux, mais y sont rarement habilités par les processus bureaucratiques, et, à la place, font face à des services publics qui peuvent être impersonnels, non pertinents et inefficaces.

Des acteurs publics expérimentent la reconfiguration de certaines parties du système de manière à ce que les citoyens puissent jouer un rôle plus actif en tant que communauté d'usagers des services publics. Cela peut signifier des processus participatifs et des forums, la supervision par des communautés, les budgets citoyens ou de nouvelles formes de délégation. La technologie et les données ouvertes permettent un autre type de participation.

Les interfaces (API) avec les données publiques ouvertes permettent à quiconque d'écrire une application citoyenne en utilisant les données publiques, en créant de nouvelles interfaces avec les institutions, et ouvrant de nouvelles possibilités.

Cependant traduire l'information en action est un défi difficile à relever. Les relations entre les citoyens, les responsables politiques, les gestionnaires de programmes et les prestataires de service sont complexes et ne changent pas du jour au lendemain que ce soit avec une campagne d'information ou avec la production d’un tableau de bord.

Une attention particulière doit être portée à la motivation humaine et aux incitations. Les recherches menées montrent, par exemple, que les sources d'information formelles ne sont pas considérées comme particulièrement influentes et que les citoyens ont souvent, soit trop peur d’agir, soit considèrent que ce n’est pas de leur responsabilité, soit ne savent pas quoi faire.

L’Etat doit répondre aux besoins de la nation. Pour cela, il doit retrouver une organisation simple et des missions claires. Cela lui permettra d’exercer avec efficacité les compétences qui lui incombent en propre dans le domaine régalien (diplomatie, armée, police, justice), et celles qu’il partage avec d’autres dans les domaines social (formation, culture, environnement, santé, solidarité) et économique (communications, énergie, industrie).

En répondant aux besoins de la nation, l’Etat redeviendra l'Etat-nation utile au pays et l’aidera aussi à comprendre autant qu’à préparer l’avenir. C’est la condition des deux France publique et privée réconciliées, d’une seule et même France réunie, au-delà des clivages partisans.

 

L'Espace républicain